La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise rend public son rapport - De nombreuses améliorations concernant les particuliers,pour inciter au travail et encourager l'épargne personnelle

QUÉBEC, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise propose de nombreuses améliorations à la fiscalité concernant les particuliers, afin d'inciter au travail et d'encourager l'épargne personnelle. La commission recommande la création d'un « bouclier fiscal », dont l'objectif serait de permettre aux ménages réussissant à augmenter leur revenu de travail de se protéger contre une forte hausse de leur fardeau fiscal. La commission recommande également de mettre en place une prime aux travailleurs d'expérience, pour favoriser le maintien ou le retour sur le marché du travail des travailleurs approchant la retraite ou l'ayant déjà prise. La commission vise à encourager l'épargne personnelle et propose des initiatives à cette fin.

Inciter au travail
Afin de s'attaquer à la problématique des taux marginaux implicites d'imposition élevés, la
commission recommande la création d'un « bouclier fiscal », dont l'objectif serait de réduire le taux marginal implicite d'imposition lié à un accroissement annuel de revenu. Le « bouclier fiscal » permettrait ainsi aux ménages qui réussissent à augmenter leur revenu de travail de se protéger contre une forte hausse de leur fardeau fiscal, en limitant la perte de leurs crédits d'impôt remboursables et réductibles selon le revenu. Cette nouvelle mesure profiterait essentiellement à des contribuables dont le revenu familial est inférieur à 75 000 $.

Pour favoriser le maintien ou le retour sur le marché du travail des travailleurs approchant la retraite ou l'ayant déjà prise - soit ce que l'on appelle les travailleurs d'expérience -, la commission recommande la mise en place d'une prime aux travailleurs d'expérience, offerte dès l'âge de 60 ans. La mesure proposée permettrait d'accroître l'incitation au travail pour les travailleurs de 60 ans ou plus qui souhaitent demeurer actifs sur le marché du travail. Le montant de la prime pourrait atteindre 1 500 $ pour les travailleurs de 60 ans à 64 ans et 2 500 $ dans le cas des travailleurs de 65 ans et plus.

Afin de récompenser davantage les efforts de travail et de renforcer les incitations à intégrer le marché du travail, la commission recommande la bonification de la prime au travail. La bonification proposée par la commission aurait un impact important sur le revenu disponible des ménages. Les gains pourraient atteindre plus de 300 $ pour un couple ayant deux enfants et plus de 150 $ pour une personne vivant seule. Cette bonification de la prime au travail profiterait particulièrement aux plus démunis.

L'incitation au travail revêt une importance particulière dans le contexte actuel de changements démographiques. Le Québec connaît un vieillissement rapide de sa population, ce qui a un impact direct sur la croissance économique - en raison de l'évolution de la population active. La commission souhaite inciter au travail, grâce à une fiscalité récompensant l'effort et favorisant les initiatives engagées par les individus pour intégrer le marché du travail et s'y maintenir.

Encourager l'épargne personnelle
La commission recommande de mieux utiliser les outils fiscaux actuels à l'égard de l'épargne.

La commission recommande que le gouvernement poursuive l'appui apporté aux fonds fiscalisés, en tant qu'important incitatif à l'épargne pour la retraite.

La commission recommande de remplacer l'exonération cumulative des gains en capital lors de la vente des actions d'une société ou des biens agricoles ou de pêche par une contribution additionnelle au REER, afin de stimuler directement l'épargne pour la retraite. Le gouvernement répondrait plus adéquatement à ce qui était la raison d'être de l'exonération, soit la préparation à la retraite du vendeur. Cette contribution REER additionnelle serait liée à la durée de détention de l'entreprise. La recommandation formulée par la commission demanderait une coordination à l'échelle canadienne.

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Au terme de huit mois de travail, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise rend public son rapport final, Se tourner vers l'avenir du Québec. Dans les six volumes du rapport, la commission rend compte de ses travaux et de ses réflexions et formule 71 recommandations au gouvernement, conduisant à une réforme majeure du système fiscal. Présidée par M. Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke, la commission était constituée de spécialistes de la fiscalité et des politiques publiques ainsi que de représentants du milieu des affaires.

SOURCE Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

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