La commission d'examen conjoint présente le rapport d'évaluation environnementale du projet de stockage dans des couches géologiques profondes

OTTAWA, le 6 mai 2015 /CNW/ - La commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a remis aujourd'hui son rapport d'évaluation environnementale à la ministre fédérale de l'Environnement conformément à l'échéancier prescrit et à son mandat. Le rapport contient les conclusions, la justification et les recommandations de la commission.

L'achèvement du rapport fait suite à l'examen par la commission des présentations des participants et des documents relatifs à l'étude d'impact environnemental présentée par Ontario Power Generation, ainsi qu'à l'audience publique tenue par la commission dans la zone du projet. Les séances d'audience publique ont eu lieu du 16 septembre au 11 octobre 2013 et du 28 au 30 octobre 2013, à Kincardine et à Port Elgin, en Ontario. D'autres journées d'audience publique ont eu lieu à Kincardine du 9 au 18 septembre 2014.  

Au cours de cet examen, la commission a reçu des mémoires et a entendu des exposés de la part du promoteur et des participants, notamment des groupes autochtones, des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des gouvernements locaux, des groupes environnementaux, des particuliers et des organisations.   

Comme l'exige l'entente relative à la commission d'examen conjoint, la ministre de l'Environnement rendra public le rapport de la commission. Pour examiner les renseignements et les documents relatifs à l'évaluation environnementale, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 17520. 

À propos de la commission d'examen conjoint
La commission d'examen a été constituée en janvier 2012 par le ministre de l'Environnement et le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La commission d'examen était chargée d'évaluer les effets environnementaux du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). La commission était également responsable d'obtenir les renseignements requis pour examiner la demande de permis pour la préparation du site et la construction en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. L'accord et le mandat de la commission décrivent la façon dont l'examen devait être réalisé et le délai prescrit.

À propos du projet
Le projet de stockage dans des couches géologiques profondes est une proposition d'Ontario Power Generation pour la préparation d'un site pour y construire et y exploiter une installation pour la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes au site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.

SOURCE Commission d'examen conjoint pour le projet de stockage des déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes

Les médias peuvent communiquer avec : Lucille Jamault, Commission d'examen conjoint, Projet de stockage dans des couches géologiques profondes, Tél. : [phone], [email protected]