La Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec se met au travail

QUÉBEC, le 1er avril 2025 /CNW/ - La Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société d'assurance automobile du Québec (La Commission) entame ses travaux. Le 18 mars 2025, le gouvernement a annoncé la création de cette commission d'enquête et a désigné le juge Denis Gallant pour faire toute la lumière.

Le commissaire Gallant a la ferme intention d'agir avec célérité dans les délais qui lui sont impartis et en toute impartialité. Il forme actuellement une équipe agile et expérimentée pour l'assister dans l'exécution de son mandat et entend publier rapidement le calendrier des travaux de la Commission.

La Commission a reçu le mandat d'identifier les causes et circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme CASA, tel que constatés par la Vérificatrice générale du Québec. Elle a aussi le mandat d'établir le niveau de connaissance des personnes en autorité au sein de la Société de l'assurance automobile du Québec, de même que dans les ministères concernés, en regard des problèmes de gestion relevés par la Vérificatrice générale du Québec et de leurs conséquences aux diverses étapes de réalisation du programme.

C'est dans ce cadre que la Commission documentera les différents volets de son mandat. Elle tiendra donc des audiences publiques afin d'entendre des témoins, des experts et toute autre personne ou association qu'elle juge utiles pour mener à terme son mandat. La Commission procédera à l'analyse des différentes informations recueillies dans le cadre de son mandat. Elle favorisera la divulgation publique des informations qu'elle obtiendra, dans les limites de la loi et sans mettre en péril les enquêtes de nature criminelle, pénale, déontologique ou disciplinaire ainsi que des procédures judiciaires en cours ou pouvant en découler. 

La Commission fournira dans les jours prochains des informations détaillées sur son site Internet et sur son échéancier. Une de ses premières tâches sera de se doter de règles de procédures et de fonctionnement. Ces règles seront publiées rapidement et encadreront les principes applicables à l'obtention d'un statut devant la Commission, aux demandes et requêtes, aux entrevues préalables avec les témoins et aux audiences publiques.

La Commission mettra également en place un processus permettant aux membres du public de lui soumettre des informations et/ou de lui faire part de leurs observations. Les audiences publiques que tiendra la Commission auront lieu au printemps et à l'été 2025. Dès la mi-avril, la Commission entreprendra le volet public de ses travaux par la déclaration d'ouverture du commissaire.

L'équipe compte déjà, outre le commissaire, la secrétaire générale, M^me Véronyck Fontaine, et la responsable des communications, M^me Joanne Marceau. Les enquêtes seront sous la direction de M. Robert Pigeon et il sera assisté de M. Michel Forget. Les affaires juridiques seront dirigées par le procureur en chef, M^e Simon Tremblay qui sera notamment épaulé par deux procureurs : M^e Mélanie Tremblay et M^e Alexandre Thériault-Marois, ainsi que par M^e Martine Valois Ad. E., à titre d'avocate-conseil.

« J'ai l'intention de faire la lumière et l'exercice se déroulera en public. Pour m'assurer de l'impartialité de nos travaux, je veillerai à ce que les personnes œuvrant pour la Commission me signalent tout conflit d'intérêts potentiel. Si un procureur ou un enquêteur connaît personnellement un témoin éventuel, je m'assurerai qu'une muraille de Chine soit mise en place rapidement afin qu'il lui soit interdit de rencontrer ou d'interroger ce témoin. Ainsi, il n'aura accès à aucun document, rapport ou renseignement le concernant. De même, si je connais personnellement un témoin, je ne pourrai le rencontrer préalablement ni consulter quelque document que ce soit à son sujet. L'examen de son témoignage se fera en public et je prendrai connaissance de ce qu'il raconte uniquement lorsqu'il s'adressera à la Commission devant public. Notre calendrier est ambitieux et exigera de la Commission et de toutes les parties intéressées qu'elles travaillent rapidement et en coopération les unes avec les autres. J'ai confiance que nous y parviendrons », a déclaré le commissaire Gallant. 

SOURCE Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec

Source : Joanne Marceau, Responsable des communications, 581 984-4885, [email protected]