La Coalition salue l'importante contribution du député Robert Dutil à la lutte à la contrebande

Le député de Beauce-Sud, qui a annoncé hier son départ de la vie politique, était ministre du Revenu lors de l'adoption de la loi qui a catalysé la lutte à la contrebande de tabac au Québec

MONTRÉAL, le 23 sept. 2015 /CNW Telbec/ - À l'annonce de son départ de la vie politique, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) tient à saluer l'importante contribution du député de Beauce-Sud, monsieur Robert Dutil, dans le renforcement de la lutte à la contrebande de tabac au Québec.

« En 2009, le gouvernement du Québec s'est positionné comme pionnier de la lutte à la contrebande de tabac au Canada en posant des actes de leadership dans le cadre législatif et réglementaire de ses compétences, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC. « Robert Dutil, ministre du Revenu de l'époque, a joué un rôle d'importance dans le pilotage de la Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. Celle-ci a révolutionné l'approche de la lutte à la contrebande au Québec en permettant à tous les policiers municipaux et provinciaux d'enquêter, de saisir et de déposer des accusations en matière de contrebande de tabac, une première au pays. Ces nouveaux pouvoirs aux policiers a permis de mieux sévir contre le crime organisé, tout comme lutter à l'évasion fiscale.  Monsieur Dutil est en quelque sorte le parrain de la lutte moderne à la contrebande de tabac et nous l'en remercions. »

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE   PREMIÈRE SESSION
Projet de loi no 59 (2009, chapitre 47)
Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac

Présenté le 28 octobre 2009
Principe adopté le 4 novembre 2009
Adopté le 18 novembre 2009
Sanctionné le 19 novembre 2009

NOTES EXPLICATIVES DU PROJET DE LOI

Cette loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi sur le ministère du Revenu principalement afin de prévoir diverses mesures visant la lutte contre la contrebande de tabac. Ainsi, la loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin, notamment, d'imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier, de prévoir de nouvelles conditions pour la délivrance ou le maintien en vigueur d'un permis et de permettre la réduction de sa période de validité.

La loi modifie également la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de hausser le montant de certaines amendes, d'imposer de nouvelles pénalités fiscales, d'introduire des mesures de contrôle relativement au matériel de fabrication de produits du tabac, de donner de nouveaux pouvoirs d'intervention aux corps de police et de permettre au tribunal d'ordonner la suspension du permis de conduire d'une personne déclarée coupable d'une infraction à cette loi dans certaines circonstances. Elle permet aussi aux municipalités locales d'intenter des poursuites pénales devant les cours municipales pour les infractions visant les consommateurs de produits du tabac de contrebande commises sur leur territoire. La loi modifie la Loi sur le ministère du Revenu afin, notamment, de prévoir des règles particulières à l'égard de la confiscation du tabac de contrebande saisi.

(source : Éditeur officiel du Québec 2009)

 

« Tristement, depuis 2009, malgré une chute marquée en apparence de l'incidence de contrebande de tabac au Québec, le phénomène des cigarettes illégales stagne à un minimum de 15 pourcent, » de continuer M. Rouillard.  « 15 pourcent de contrebande de tabac au Québec représente 19 000 'baggies' de 200 cigarettes vendus par jour, ou l'équivalent de 150 000 paquets de 25 cigarettes illégales vendus par jour. Le Québec est incapable de fermer les fabriques clandestines de cigarettes illégales situées en banlieue de Montréal à Kahnawake et peine à intervenir de manière efficace contre les grands acteurs du crime organisé qui se chargent de la distribution à travers un réseau apparenté aux revendeurs de drogue. Pire, Québec légifèrera sous peu pour bannir les cigarettes aromatisées dont les mentholées mais les contrebandiers continueront d'en produire et d'en vendre clandestinement. Et la situation est bien pire en Ontario et continue de s'aggraver dans d'autres provinces qui ne bénéficient pas d'une loi telle que celle adoptée par le Québec en 2009 et qui, même si la situation n'est pas parfaite, a contribué à permettre à tous les policiers de faire lutter contre la contrebande, » de conclure M. Rouillard.

Dans le gouvernement du premier ministre Jean Charest, Robert Dutil a été ministre du Revenu de décembre 2008 à août 2010 et ministre de la Sécurité publique de août 2010 à septembre 2012.  Le Québec est la seule province canadienne à s'être dotée d'une loi qui consigne au code pénal une série d'infractions en matière de contrebande de tabac. La récente modification fédérale du Code criminel, malgré sa création de l'offense criminelle de contrebande de tabac et l'établissement de peines minimales, ne règle pas tous les problèmes en matière de contrebande au pays dû à son seuil minimal requis de 10 000 cigarettes illégales pour constituer une offense. De plus, son déploiement à travers les forces policières du pays tarde toujours et aucune accusation n'a été portée depuis le décret fixant au 10 avril 2015 la date d'entrée en vigueur de la loi.

Michel Rouillard et Robert Dutil se sont rencontrés à son bureau de circonscription de Saint-George-de-Beauce en août 2013 dans le cadre d'une tournée régionale pour discuter du problème de la contrebande de tabac dans sa région.

AU SUJET DE LA CNCTC

La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]