La CNCTC applaudit la réintroduction du projet de loi contre les cigarettes illégales

OTTAWA, le 5 nov. 2013 /CNW/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) accueille favorablement l'annonce faite aujourd'hui sur la réintroduction d'un projet de loi afin de lutter contre la contrebande de tabac par le ministre de la Justice l'hon. Peter MacKay et la ministre de la Santé l'hon. Rona Ambrose.

Déposé la session dernière au Sénat sous l'appellation S-16, ce projet de loi créé l'offense au code criminel de contrebande de tabac et prévoit de nouvelles pénalités et des sentences minimales pour les récidivistes.  À l'époque, le gouvernement avait également annoncé que 50 nouveaux policiers de la GRC seraient affectés à une unité de lutte à la contrebande de tabac.  Ces deux mesures sont des engagements pris par les Conservateurs lors de l'élection fédérale de 2011.

« Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement fédéral prend la problématique des cigarettes illégales au sérieux et redéposera ce projet de loi faisant la lutte à la contrebande de tabac, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande.  « L'accessibilité croissante à des cigarettes illégales finance directement le crime organisé partout dans nos communautés.  D'ailleurs, la GRC estime que 175 groupes criminels organisés profitent de cette contrebande et utilisent ces revenus pour financer le trafic de drogue et d'armes à feu ainsi que leurs activités de proxénétisme, de prostitution et de traite humaine. »

Les contrebandiers de cigarettes ne se préoccupent pas de l'âge de leurs acheteurs non plus, aussi jeunes soient-ils. Ce phénomène d'accessibilité et son faible prix a donc une incidence directe sur le tabagisme chez les jeunes. La vente de cigarettes illégales coûte également très cher à l'État—on estimerait les pertes fiscales fédérales et provinciales à près de 2,1 milliards de dollars annuellement.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral se dote de vrais outils afin de faire une lutte efficace à cette activité illégale.  Tout ne sera cependant pas réglé avec l'adoption de ce projet de loi.  La contrebande de tabac est une problématique qui dépasse les frontières politiques des différentes juridictions.  Il demeure important que les différents paliers de gouvernements s'entendent pour coordonner une lutte efficace et intégrée à cette activité pilotée par le crime organisé, » de conclure Michel Rouillard.

Au sujet de la CNCTC
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est un groupe d'intérêt canadien formé avec la participation d'entreprises, d'organismes et d'individus préoccupés par le danger grandissant que représente les cigarettes de contrebande.  Les membres de la Coalition partagent des objectifs et travaillent ensemble pour sensibiliser le public au problème du tabac de contrebande.

Les membres de la Coalition sont : l'Association canadienne des dépanneurs d'alimentation (ACDA), le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), La Fédération canadienne des contribuables, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA),la Chambre de commerce canadienne, l'Association frontière hors taxe, l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le Conseil du patronat du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Toronto Crime Stoppers, National Citizen's Coalition, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration (SDI), la Chambre de commerce de l'Ontario, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et l'Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA).

SOURCE : La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste
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