La cause de Sharon McIvor ne règle pas la question de la citoyenneté,
soutient l'Assemblée des Premières Nations

OTTAWA, le 5 nov. /CNW Telbec/ - Bien que la Cour suprême du Canada ait annoncé aujourd'hui qu'elle n'entendra pas la cause de Sharon McIvor, laquelle porte sur la discrimination sexuelle persistante associée aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives au "statut", le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, et la présidente du Conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh, soutiennent que les Premières Nations continueront de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il collabore pleinement et étroitement avec elles afin de rétablir leur droit inhérent à déterminer qui sont ses citoyens.

"Les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives au statut ont créé des problèmes pour les Premières Nations et nos citoyens, et elles continuent de diviser nos collectivités. Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de contrôler la citoyenneté des membres des Premières Nations et qu'il permette aux Premières Nations d'édicter leurs propres lois, qui répareront la discrimination et les dommages causés par la Loi sur les Indiens", a déclaré le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo.

"Nous félicitons Sharon McIvor pour son courage dans cette longue et difficile bataille juridique qu'elle mène au nom de toutes les familles des Premières Nations. Toutefois, cela n'aurait jamais dû se rendre devant les tribunaux, puisque le respect des droits humains est au cœur de cette question. Les refus répétés du gouvernement fédéral de travailler avec les gouvernements des Premières Nations pour régler cette question entache la réputation du Canada", a déclaré la présidente du Conseil des femmes de l'APN, Kathleen McHugh.

Elle a ajouté que l'APN appuie depuis longtemps l'idée de rendre le statut d'Indien aux femmes. "Les chefs des Premières Nations ont adopté au moins 3 résolutions nationales exhortant le gouvernement à régler immédiatement cette question, sans succès".

Sharon McIvor, une membre des Premières Nations, conteste l'article 6 de la Loi sur les Indiens qui règle le statut d'Indien comme étant discriminatoire parce qu'il traite de manière différente les descendants de femmes autochtones ayant épousé des hommes non autochtones et les descendants d'hommes autochtones ayant épousé des femmes non autochtones.

En réponse aux directives de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada a entrepris un processus législatif pour modifier les dispositions de la Loi, devant être complété au 9 avril 2010. Les Premières Nations n'ont pas été consultées de manière adéquate au sujet de ces modifications et n'ont pas reçu d'information claire sur les répercussions qu'elles pourraient avoir sur leurs collectivités.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

Le Conseil des femmes de l'APN veille à ce que le point de vue des femmes des Premières Nations soit pris en compte dans l'ensemble des directives politiques et des activités de l'APN, en plus de faire en sorte que l'APN défende efficacement les droits des femmes des Premières Nations.

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Renseignements : Renseignements: Bryan Hendry, Communications, APN, (613) 293-6106, poste 229, bhendry@afn.ca


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