La Banque Scotia annonce un bénéfice net de 902 millions de dollars pour son
quatrième trimestre de 2009, une hausse notable par rapport à celui du même
trimestre de 2008
------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés vérifiés de l'exercice 2009 de la Banque Scotia, le rapport de gestion s'y rattachant seront accessibles aujourd'hui à www.banquescotia.com, ainsi que le rapport d'informations financières supplémentaires, qui comprend les informations financières du quatrième trimestre. ------------------------------------------------------------------------- Faits saillants de l'exercice 2009 (comparaison avec l'exercice précédent) - Bénéfice par action (dilué) de 3,31 $, contre 3,05 $ - Bénéfice net de 3,547 milliards de dollars, en hausse de 13 % par rapport à celui de l'exercice précédent - Rendement des capitaux propres de 16,7 % - Ratio de productivité de 53,7 %, contre 59,4 % - Dividendes annuels par action de 1,96 $, en hausse de 2,1 %, contre 1,92 $ - Ratio de capital de catégorie 1 de 10,7 %, contre 9,3 % à l'exercice précédent - Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires de 8,2 %, contre 6,6 % à l'exercice précédent Faits saillants du quatrième trimestre (comparaison avec le quatrième trimestre de 2008) - Bénéfice par action (dilué) de 0,83 $, contre 0,28 $ - Bénéfice net de 902 millions de dollars, en hausse par rapport à celui de 315 millions de dollars - Rendement des capitaux propres de 16,4 % - Ratio de productivité de 54,2 %, contre 75,2 % - Dividende trimestriel maintenu de 0,49 $ Résultats de l'exercice 2009 par rapport aux objectifs fixés La Banque a atteint ou dépassé la totalité de ses quatre principaux objectifs financiers et opérationnels au cours de l'exercice, comme suit : 1. OBJECTIF : Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 7 % à 12 % par année. Sur douze mois, le bénéfice par action a enregistré une croissance de 8,5 % 2. OBJECTIF : Afficher un rendement des capitaux propres ("RCP") se situant entre 16 % et 20 %. Pour l'ensemble de l'exercice, la Banque Scotia a affiché un RCP de 16,7 % 3. OBJECTIF : Maintenir un ratio de productivité inférieur à 58 %. Le ratio de la Banque Scotia a été de 53,7 % 4. OBJECTIF : Maintenir de solides ratios de capital. À 10,7 %, le ratio de capital de catégorie 1 demeure solide.
Le bénéfice net du trimestre terminé le 31 octobre 2009 s'est situé à 902 millions de dollars, contre 315 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice dilué par action s'est établi à 0,83 $, contre 0,28 $.
"Malgré les difficultés rencontrées au cours de la dernière année, les résultats du quatrième trimestre ont complété un exercice très robuste pour la Banque Scotia et j'ai le plaisir d'annoncer que nous avons atteint tous les objectifs fixés à la fin de l'exercice précédent, a déclaré
"Le Réseau canadien a connu un autre trimestre record, enregistrant une progression nette de 8 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce secteur d'activité a profité de hausses dans les prêts hypothécaires à l'habitation et le crédit renouvelable, alors que la croissance des dépôts de particuliers et des dépôts autres que de particuliers reflète la préférence des clients pour des placements sûrs et liquides dans des temps d'incertitude. Les gains réalisés dans la gestion de patrimoine soulignent notre capacité d'obtenir de bons résultats dans un marché très concurrentiel.
"Pour le quatrième trimestre, qui arrive en deuxième place des meilleurs trimestres jamais enregistrés, Scotia Capitaux a inscrit un bénéfice net de 353 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les commissions de crédit, les revenus tirés des services bancaires d'investissement et la vigueur des activités de transaction ont permis de réaliser des gains, lesquels ont été atténués par une baisse des volumes de prêts et des revenus tirés des opérations de change. L'augmentation d'un exercice à l'autre a été réduite par un accroissement de la dotation à la provision pour pertes sur prêts, qui a maintenant commencé à diminuer.
"Les Opérations internationales ont enregistré un bénéfice net de 283 millions de dollars, soit 227 millions de dollars de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique en partie par les apports des acquisitions et par la croissance des prêts aux particuliers. Les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent avaient subi l'incidence défavorable des variations de la juste valeur de certains placements et d'autres ajustements d'évaluation.
"La solide situation du capital de la Banque Scotia et sa rentabilité soutenue, ainsi qu'un rendement des capitaux propres se situant parmi les meilleurs du secteur à 16,7 %, nous ont permis de récompenser les actionnaires pour leur confiance en notre institution en leur versant des dividendes trimestriels réguliers, que nous avons maintenus à 0,49 $ par action.
"J'aimerais remercier les membres de notre formidable équipe d'employés dans le monde entier pour leur dévouement constant au service de notre clientèle en des temps très difficiles. Ce qui constitue une des forces de la Banque et lui permet de se démarquer face à la concurrence, ce sont ses gens, et j'apprécie les efforts que nos employés ont fournis et qui ont contribué au succès de la Banque en 2009.
"Nous continuerons de privilégier la réalisation d'une croissance durable des revenus; la gestion efficace du capital, qui nous permettra d'étudier des occasions de croissance tout en continuant d'offrir un rendement élevé aux actionnaires; et le renforcement du leadership de la Banque à tous les niveaux de l'organisation. Nous nous engageons également à continuer de gérer prudemment les risques et les coûts.
"Dans une perspective d'avenir, le contexte économique continue d'être difficile, mais nous possédons la bonne stratégie et la bonne équipe. À l'aube d'une nouvelle année, je suis convaincu que la diversification équilibrée de nos secteurs d'activité, présentant chacun d'excellentes occasions de croissance, et notre engagement soutenu à servir nos actionnaires, nos employés, nos clients et nos collectivités assureront notre réussite.
En insistant sur nos priorités et en misant sur nos compétences principales tout en restant fidèles à notre tradition d'excellence dans la réalisation de nos objectifs stratégiques, nous demeurons en position favorable en vue d'atteindre nos cibles pour le prochain exercice et pour les exercices suivants."
Chiffres clés
Aux et pour les trimestres Exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre octobre (non vérifié) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation (en millions de dollars) Revenu d'intérêts net 2 099 2 176 1 941 8 328 7 574 Revenu d'intérêts net (BMEF(1)) 2 172 2 244 2 036 8 616 7 990 Total des revenus 3 735 3 775 2 491 14 457 11 876 Total des revenus (BMEF(1)) 3 808 3 843 2 586 14 745 12 292 Dotation à la provision pour pertes sur créances 420 554 207 1 744 630 Frais autres que d'intérêts 2 064 1 959 1 944 7 919 7 296 Charge d'impôts 321 303 2 1 133 691 Charge d'impôts (BMEF(1)) 394 371 97 1 421 1 107 Bénéfice net 902 931 315 3 547 3 140 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 853 882 283 3 361 3 033 ------------------------------------------------------------------------- Rendement de l'exploitation Bénéfice de base par action (en dollars) 0,84 0,87 0,28 3,32 3,07 Bénéfice dilué par action (en dollars) 0,83 0,87 0,28 3,31 3,05 Rendement des capitaux propres(1)(2) (en pourcentage) 16,4 17,3 6,0 16,7 16,7 Ratio de productivité (en pourcentage) (BMEF(1)) 54,2 51,0 75,2 53,7 59,4 Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens (en pourcentage) (BMEF(1)(2)) 1,74 1,76 1,68 1,68 1,75 ------------------------------------------------------------------------- Données du bilan (en millions de dollars) Liquidités et titres(2) 160 572 148 257 125 353 Prêts et acceptations(2) 275 885 276 815 300 649 Total de l'actif(2) 496 516 486 469 507 625 Dépôts 350 419 333 728 346 580 Actions privilégiées 3 710 3 710 2 860 Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires(2) 21 062 20 300 18 782 Actifs sous administration 215 097 207 913 203 147 Actifs sous gestion 41 602 39 806 36 745 ------------------------------------------------------------------------- Mesures du capital Ratio de capital de catégorie 1 (en pourcentage) 10,7 10,4 9,3 Ratio du capital total (en pourcentage) 12,9 12,7 11,1 Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque(1)(3) (en pourcentage) 8,2 7,9 6,6 Actif pondéré en fonction du risque (en millions de dollars) 221 656 221 494 250 591 ------------------------------------------------------------------------- Qualité du crédit Montant net des prêts douteux(4) (en millions de dollars) 2 563 2 509 1 191 Provision générale pour pertes sur créances (en millions de dollars) 1 450 1 450 1 323 Provision sectorielle (en millions de dollars) 44 48 - Montant net des prêts douteux en pourcentage des prêts et des acceptations(4) 0,93 0,91 0,40 Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances en pourcentage de l'encours moyen des prêts et acceptations (montant annualisé) 0,63 0,64 0,29 0,54 0,24 ------------------------------------------------------------------------- Données sur les actions ordinaires Cours de l'action (en dollars) Haut 49,19 46,51 51,55 49,19 54,00 Bas 42,95 33,75 35,25 23,99 35,25 Clôture 45,25 45,92 40,19 Actions en circulation (en millions) Moyenne (de base) 1 021 1 017 990 1 013 987 Moyenne (diluée) 1 024 1 020 994 1 016 993 Fin de la période 1 025 1 020 992 Dividendes par action (en dollars) 0,49 0,49 0,49 1,96 1,92 Rendement de l'action(5) (en pourcentage) 4,3 4,9 4,5 5,4 4,3 Capitalisation boursière (en millions de dollars) 46 379 46 858 39 865 Valeur comptable par action ordinaire(2) (en dollars) 20,55 19,89 18,94 Ratio de la valeur de marché à la valeur comptable(2) 2,2 2,3 2,1 Ratio cours-bénéfice (quatre derniers trimestres) 13,6 16,6 13,1 ------------------------------------------------------------------------- Autres données Salariés 67 802 67 482 69 049 Succursales et bureaux 2 686 2 689 2 672 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR. (2) Les chiffres correspondants de l'exercice 2009 ont été ajustés afin de tenir compte de la nouvelle norme comptable relative au classement et à la perte de valeur des actifs financiers. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique "Nouvelles conventions comptables", plus loin. (3) Les chiffres correspondants des exercices antérieurs ont fait l'objet d'un retraitement pour tenir compte de la nouvelle définition des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires. Se reporter à la rubrique "Mesures non conformes aux PCGR", plus loin. (4) Le montant net des prêts douteux correspond au montant des prêts douteux, moins la provision spécifique pour pertes sur créances. (5) D'après la moyenne des cours les plus hauts et les plus bas de l'action ordinaire pour la période.
Énoncés prospectifs
Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du
De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au
La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.
La rubrique "Perspectives" contenue dans le présent document est fondée sur les opinions de la Banque; leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de cette rubrique. Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, à www.sedar.com, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, à www.sec.gov.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") ni définies par ceux-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles soient cohérentes et comparables à celles utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures non conformes aux PCGR sont utilisées dans le présent rapport et elles sont définies ci-après :
Base de mise en équivalence fiscale
La Banque analyse le revenu d'intérêts net et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la "BMEF"). Cette méthode majore le revenu exonéré d'impôts gagné sur certains titres comptabilisés dans le revenu d'intérêts net jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme du revenu d'intérêts net découlant de sources imposables et de celui provenant de sources non imposables et qu'elle favorise une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles emploient pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Pour 2009, le montant de la majoration au titre de la BMEF à l'égard du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts s'est élevé à 288 millions de dollars, contre 416 millions de dollars pour l'exercice précédent.
Aux fins de la présentation des informations sectorielles, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres.
Ratio de productivité (BMEF)
La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio indique les frais autres que d'intérêts exprimés en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale.
Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens (BMEF)
Ce ratio indique le revenu d'intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimé en pourcentage du total des actifs moyens.
Levier d'exploitation
La Banque définit le levier d'exploitation comme le taux de croissance du total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale, moins le taux de croissance des frais.
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Capital économique et rendement du capital économique
Aux fins de l'information financière interne, la Banque attribue le capital à ses secteurs d'activité en fonction de leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et d'autres risques propres à chacun d'eux. Le montant du capital lié au risque attribué est communément appelé capital économique. Le rendement des capitaux propres par secteur d'activité est calculé en fonction du capital économique qui lui est attribué.
Ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque
Le ratio des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction du risque est une mesure financière importante pour les agences de notation et les investisseurs. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires représentent le total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, ainsi que la participation sans contrôle dans les filiales, moins l'écart d'acquisition et les actifs incorporels non amortis. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont présentés en pourcentage de l'actif pondéré en fonction du risque.
Les ratios de capital réglementaire, comme le ratio de capital de catégorie
Revue du quatrième trimestre
Le bénéfice net s'est établi à 902 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 587 millions de dollars par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais en baisse de 29 millions de dollars en regard de celui du trimestre précédent. Cette hausse reflète surtout des charges après impôts de 642 millions de dollars constatées à l'exercice précédent à l'égard de certaines activités de transaction et à des ajustements d'évaluation, ainsi que l'incidence des nouvelles acquisitions. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par l'incidence négative de la conversion des devises et l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes sur créances.
Total des revenus
Le total des revenus (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est élevé à 3 808 millions de dollars au cours du trimestre à l'étude, ce qui représente une hausse de 1 222 millions de dollars par rapport à celui de l'exercice précédent, malgré l'incidence défavorable de la conversion des devises, qui s'est chiffrée à 109 millions de dollars. D'un trimestre à l'autre, le total des revenus a fléchi de 35 millions de dollars, ou 1 %, ce qui s'explique entièrement par l'incidence négative de la conversion des devises, qui s'est chiffrée à 91 millions de dollars.
Revenu d'intérêts net
Le revenu d'intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) s'est établi à 2 172 millions de dollars au quatrième trimestre, affichant ainsi une progression de 136 millions de dollars par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, mais une diminution de 72 millions de dollars en regard de celui du trimestre précédent. L'incidence négative de la conversion des devises s'est chiffrée à 75 millions de dollars et à 64 millions de dollars, respectivement, par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à celle du troisième trimestre de l'exercice à l'étude. L'augmentation du revenu d'intérêts net, en comparaison de celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, s'explique par une croissance de 14 milliards de dollars, ou 3 %, des actifs moyens, en raison principalement d'une solide croissance des prêts aux particuliers dans le Réseau canadien.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est établie à 1,74 % au quatrième trimestre, soit un élargissement de 6 points de base depuis l'exercice précédent, en raison de l'incidence positive de la variation de la juste valeur des instruments financiers servant à la gestion de l'actif et du passif et de l'élargissement des écarts dans le portefeuille des prêts aux grandes sociétés.
La marge nette sur intérêts de la Banque s'est contractée de 2 points de base par rapport à celle du trimestre précédent, étant donné que l'incidence défavorable de la variation de la juste valeur des instruments financiers a largement compensé la baisse des volumes d'actifs improductifs.
Autres revenus
Les autres revenus se sont chiffrés à 1 636 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui traduit une progression de 1 086 millions de dollars par rapport à ceux de l'exercice précédent, malgré l'incidence négative de la conversion des devises de 34 millions de dollars. Cette progression s'explique essentiellement par les charges comptabilisées à l'exercice précédent, qui se sont montées à 796 millions de dollars. En outre, les revenus de transaction, les commissions de crédit, les commissions de placement et les revenus tirés des fonds communs de placement ont enregistré des hausses importantes.
D'un trimestre à l'autre, les autres revenus se sont accrus de 37 millions de dollars, ou 2 %, malgré l'incidence négative de la conversion des devises, qui représente 27 millions de dollars. Cet accroissement est essentiellement attribuable à la hausse des gains nets sur les titres, à la croissance des revenus tirés des fonds communs de placement et à l'augmentation des commissions de crédit et de placement de Scotia Capitaux. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par le recul des revenus tirés des opérations de titrisation et le fléchissement des revenus de transaction par rapport au niveau record atteint au trimestre précédent.
Dotation à la provision pour pertes sur créances
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 420 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une dotation aux provisions spécifiques de 424 millions de dollars et une réduction de 4 millions de dollars de la provision sectorielle relative au secteur de l'automobile qui a été reclassée dans la dotation aux provisions spécifiques. Le total de la dotation à la provision a augmenté de 213 millions de dollars par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, mais a diminué de 134 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. D'un exercice à l'autre, les dotations aux provisions se sont accrues dans tous les secteurs d'activité en raison de la conjoncture économique mondiale. D'un trimestre à l'autre, les dotations aux provisions ont reculé, en raison surtout d'une augmentation de 100 millions de dollars de la provision générale au trimestre précédent, ainsi que d'une baisse des dotations aux provisions pour Scotia Capitaux.
La dotation à la provision pour pertes sur créances du Réseau canadien s'est chiffrée à 190 millions de dollars, soit une dotation aux provisions spécifiques de 192 millions de dollars et une réduction de 2 millions de dollars de la provision sectorielle relative au secteur de l'automobile reclassée dans la dotation aux provisions spécifiques. Le total de la dotation à la provision a augmenté par rapport à celui de 107 millions de dollars inscrit au trimestre correspondant de l'exercice précédent et à celui de 169 millions de dollars comptabilisé au trimestre précédent. La hausse pour les deux périodes s'explique surtout par la majoration de la dotation à la provision à l'égard des prêts aux particuliers dans les portefeuilles de prêts non garantis se rapportant principalement aux cartes de crédit et, dans une moindre mesure, dans le portefeuille de prêts automobiles indirects.
La dotation à la provision pour pertes sur créances du secteur Opérations internationales a été de 167 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 90 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et 179 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les dotations à la provision à l'égard des prêts aux entreprises ont augmenté par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique en partie par l'importance du niveau des reprises au Mexique et au Pérou à l'exercice précédent. La hausse des dotations aux provisions par rapport à celles de l'exercice précédent tient compte également de la dotation plus élevée à la provision à l'égard des prêts aux particuliers se rapportant à l'acquisition réalisée au Pérou. La baisse des dotations aux provisions par rapport à celles du trimestre précédent est attribuable aux portefeuilles de prêts aux particuliers, lesquels ont enregistré une légère amélioration en ce qui a trait aux pertes dans la plupart des régions. Toutefois, la dotation à la provision à l'égard des prêts aux entreprises a augmenté par rapport à celle du trimestre précédent, principalement en Asie, au Pérou et dans les Antilles.
Scotia Capitaux a inscrit une dotation à la provision pour pertes sur créances de 63 millions de dollars au quatrième trimestre, soit une dotation aux provisions spécifiques de 65 millions de dollars et une réduction de 2 millions de dollars de la provision sectorielle relative au secteur de l'automobile qui a été reclassée dans la dotation aux provisions spécifiques. Le total de la dotation à la provision a augmenté par rapport à celui de 10 millions de dollars inscrit au quatrième trimestre de l'exercice précédent, mais a diminué par rapport à celui de 106 millions de dollars comptabilisé au trimestre précédent. Les nouvelles dotations du trimestre à l'étude se rapportaient essentiellement à plusieurs comptes aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au
Le montant net des prêts douteux, déduction faite des provisions spécifiques pour pertes sur créances, s'élevait à 2 563 millions de dollars au 31 octobre 2009, soit une hausse de 54 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent.
La provision générale pour pertes sur créances se chiffrait à 1 450 millions de dollars au 31 octobre 2009, soit le même montant qu'à la fin du trimestre précédent. La provision sectorielle pour le secteur automobile s'est établie à 44 millions de dollars, en baisse de 4 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent.
Frais autres que d'intérêts et productivité
Les frais autres que d'intérêts ont été de 2 064 millions de dollars au quatrième trimestre, soit 120 millions de dollars, ou 6 %, de plus qu'au même trimestre de l'exercice précédent. Une tranche de quelque 23 millions de dollars de cette augmentation découle des récentes acquisitions. Exclusion faite de l'incidence de ces acquisitions et de l'incidence positive de la conversion des devises, qui se chiffre à 59 millions de dollars, la hausse d'un exercice à l'autre découle principalement de l'accroissement de la rémunération liée à la performance et de la rémunération à base d'actions, de la taxe sur le capital et des coûts associés aux primes de fidélisation.
D'un trimestre à l'autre, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 105 millions de dollars, ou 5 %. Cette augmentation est surtout attribuable à l'accroissement de la rémunération à base d'actions et de la rémunération liée à la performance, des frais de publicité découlant des initiatives de croissance et des frais de la technologie et des honoraires professionnels découlant d'une hausse des dépenses liés à des projets. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par l'effet favorable de la conversion des devises.
Le ratio de productivité du trimestre à l'étude s'est établi à 54,2 %, contre 75,2 % à la période correspondante de l'exercice précédent et 51,0 % au trimestre précédent. Cette amélioration notable d'un exercice à l'autre reflète la forte croissance de 47,3 % des revenus, laquelle découle en partie des charges prises en compte à l'exercice précédent, et de la hausse des charges de 6,2 %.
Impôts
Le taux d'imposition effectif de la Banque s'est établi à 25,7 %, contre 0,6 % à la période correspondante de l'exercice précédent et 24,0 % au trimestre précédent. Le taux d'imposition peu élevé à la période correspondante de l'exercice précédent s'explique principalement par les charges avant impôts constatées au cours de ce trimestre relativement à certaines activités de transaction et par les ajustements d'évaluation qui ont été apportés dans les pays où les taux d'imposition sont plus élevés. La hausse du taux d'imposition effectif par rapport à celui du trimestre précédent est attribuable à une baisse des revenus dans les pays où les taux d'imposition sont moins élevés.
Dividende sur les actions ordinaires
Dans le cadre de sa réunion tenue le 7 décembre 2009, le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,49 $ par action ordinaire. Ce dividende sera versé le 27 janvier 2010 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 5 janvier 2010.
Perspectives
L'économie mondiale est actuellement en transition entre la récession et la reprise, bien que le retour à la croissance soit loin d'être robuste et se montre très inégal d'un pays, d'une région et d'un secteur à l'autre. La croissance enregistrée par bon nombre des grands pays développés est de modeste à modérée.
Un certain nombre de facteurs positifs devraient continuer de favoriser un renforcement graduel de la croissance mondiale, notamment les stimulants économiques gouvernementaux, les coûts d'emprunt très peu élevés, le redressement des marchés des marchandises et des marchés naissants et la reprise graduelle de la demande des consommateurs.
La Banque s'attend à une croissance soutenue en 2010, grâce à de solides apports de chacun de ses secteurs d'activité. À la lumière de telles perspectives, nous avons établi les objectifs suivants pour 2010 :
- OBJECTIF : Générer une croissance du bénéfice dilué par action de 7 % à 12 % par année. - OBJECTIF : Afficher un rendement des capitaux propres ("RCP") se situant entre 16 % et 20 %. - OBJECTIF : Maintenir un ratio de productivité inférieur à 58 %. - OBJECTIF : Maintenir de solides ratios de capital. Données par secteur d'activité ------------------------------ Réseau canadien Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) (en millions de dollars) (base de mise en 31 31 31 31 31 équivalence octobre juillet octobre octobre octobre fiscale)(1) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat sectoriel Revenu d'intérêts net(2) 1 280 $ 1 212 $ 1 160 $ 4 785 $ 4 324 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 190 169 107 702 399 Autres revenus 606 593 554 2 279 2 174 Frais autres que d'intérêts 991 933 939 3 757 3 632 Charge d'impôts 202 203 202 754 743 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 503 $ 500 $ 466 $ 1 851 $ 1 724 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres données Rendement du capital économique(1) 22,1 % 22,3 % 38,0 % 22,3 % 35,6 % Actifs moyens (en milliards de dollars) 196 $ 193 $ 185 $ 192 $ 175 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR. (2) Avec prise d'effet en 2009, le revenu d'intérêts net comprend les charges au titre des primes de liquidité découlant d'une modification de l'établissement des prix de cession interne de la Banque. Les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Se reporter à la note 4, dans la rubrique Autres.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Le Réseau canadien a déclaré un bénéfice net de 503 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 37 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement du capital économique a atteint 22,1 %, comparativement à 38,0 % pour l'exercice précédent, essentiellement en raison de la hausse du capital attribué relativement à l'acquisition d'E*Trade
Les actifs moyens avant la titrisation ont augmenté de 11 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement de la croissance de 8 milliards de dollars, ou 7 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, ce qui a entraîné une hausse de la part de marché de 18 points de base par rapport à celle des autres grandes banques en 2009. Le crédit renouvelable a progressé de 5 milliards de dollars, ou 17 %, d'un exercice à l'autre. Les dépôts de particuliers ont enregistré une croissance de 7 milliards de dollars, ou 7 %, ce qui reflète la préférence de la clientèle pour des placements sûrs et liquides en période d'incertitude économique. Les dépôts autres que de particuliers se sont appréciés de 9 milliards de dollars, ou 19 %, en raison de la croissance enregistrée pour les comptes d'épargne et les comptes courants. Les actifs sous administration ont monté de 7 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui démontre l'amélioration des conditions du marché pendant le deuxième semestre de 2009.
Le total des revenus s'est accru de 172 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation du revenu d'intérêts net et des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net s'est chiffré à 1 280 millions de dollars, en hausse de 120 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est surtout attribuable à la forte croissance du volume des actifs et des dépôts.
Les autres revenus ont progressé de 52 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui est en grande partie attribuable aux revenus plus élevés tirés de la Gestion de patrimoine, notamment les contributions de CI Financial et de Scotia iTRADE.
La dotation à la provision pour pertes sur créances s'est établie à 190 millions de dollars pour le Réseau canadien, ce qui comprend des dotations aux provisions spécifiques de 192 millions de dollars et une réduction de 2 millions de dollars de la provision sectorielle constituée pour le secteur de l'automobile, reclassée dans les dotations aux provisions spécifiques. Le total de la dotation à la provision était en hausse par rapport à celui de 107 millions de dollars inscrit au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement due aux dotations aux provisions plus importantes à l'égard des prêts aux particuliers des portefeuilles de prêts non garantis liés surtout aux cartes de crédit et, dans une moindre mesure, au portefeuille de prêts automobiles indirects.
Les frais autres que d'intérêts ont enregistré une croissance de 6 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète la hausse des coûts liés aux points-bonis VISA, de la rémunération liée à la performance et de la rémunération à base d'actions.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Le bénéfice net a augmenté de 3 millions de dollars, ou 1 %, d'un trimestre à l'autre.
En regard de ceux du trimestre précédent, les actifs moyens avant les titrisations ont enregistré une progression de 3 milliards de dollars, ou 2 %, qui a été soutenue par la croissance des prêts hypothécaires à l'habitation due aux taux d'intérêt qui sont à leur plus bas. Les dépôts ont augmenté de 1 % sous l'effet de la progression des comptes courants et des comptes d'épargne à intérêt élevé. Les actifs sous administration ont quant à eux augmenté de 8 % par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète essentiellement l'appréciation du marché.
Le total des revenus a enregistré une hausse de 81 millions de dollars, ou 5 %, d'un trimestre à l'autre, ce qui s'explique par l'augmentation du revenu d'intérêts net et des autres revenus.
Le revenu d'intérêts net a progressé de 68 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Cette progression est principalement attribuable à la croissance de l'actif et à une amélioration de la marge sur intérêts, ce qui reflète la révision des taux du portefeuille et la baisse des frais de financement en gros.
Les autres revenus se sont accrus de 13 millions de dollars, ou 2 %, comparativement à ceux du trimestre précédent, en grande partie en raison de la progression des résultats en ce qui a trait aux services de gestion de patrimoine et aux services bancaires aux particuliers découlant de l'amélioration des conditions sur les marchés.
Tel qu'il est mentionné ci-dessus, la dotation à la provision pour pertes sur créances du Réseau canadien s'est chiffrée à 190 millions de dollars, en hausse par rapport à celle de 169 millions de dollars inscrite au trimestre précédent. Cette hausse est essentiellement attribuable aux dotations aux provisions plus importantes à l'égard des prêts aux particuliers des portefeuilles de prêts non garantis liés surtout aux cartes de crédit et, dans une moindre mesure, au portefeuille de prêts automobiles indirects.
Les frais ont augmenté de 6 % d'un trimestre à l'autre, ce qui s'explique principalement par la hausse des points-bonis VISA, de la rémunération liée à la performance, de la rémunération à base d'actions, de la rémunération liée au volume dans la Gestion de patrimoine et des frais saisonniers.
Opérations internationales
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) (en millions de dollars) (base de mise en 31 31 31 31 31 équivalence octobre juillet octobre octobre octobre fiscale)(1) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat sectoriel Revenu d'intérêts net(2) 888 $ 979 $ 940 $ 3 773 $ 3 315 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 167 179 90 577 236 Autres revenus 364 296 228 1 480 1 282 Frais autres que d'intérêts 741 718 753 2 960 2 634 Charge d'impôts 33 38 75 287 422 Participation sans contrôle dans le bénéfice net des filiales 28 28 23 114 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 283 $ 312 $ 227 $ 1 315 $ 1 186 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres données Rendement du capital économique(1) 10,2 % 10,9 % 10,5 % 12,5 % 15,5 % Actifs moyens (en milliards de dollars) 81 $ 87 $ 88 $ 90 $ 79 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR. (2) Avec prise d'effet en 2009, le revenu d'intérêts net comprend les charges au titre des primes de liquidité découlant d'une modification de l'établissement des prix de cession interne de la Banque. Les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Se reporter à la note 4, dans la rubrique Autres.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Au quatrième trimestre, le bénéfice net des Opérations internationales s'est établi à 283 millions de dollars, en hausse de 56 millions de dollars, ou 25 %, par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette hausse reflète principalement les charges liées aux ajustements d'évaluation de l'exercice précédent ainsi que la baisse du taux d'imposition effectif et elle a été en partie annulée par l'incidence défavorable de la conversion des devises.
Le total des revenus s'est établi à 1 252 millions de dollars, soit une hausse de 7 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les acquisitions et la hausse des gains sur les titres. La croissance de l'encours moyen des prêts aux particuliers de 1,7 milliard de dollars, ou 8 %, compte non tenu de la conversion des devises, a été partiellement contrebalancée par la baisse du volume des prêts aux entreprises.
Le revenu d'intérêts net s'est chiffré à 888 millions de dollars au quatrième trimestre, une baisse de 52 millions de dollars par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette baisse reflète l'incidence négative de la conversion des devises, en partie compensée par l'incidence positive attribuable aux acquisitions et à la croissance des prêts aux particuliers. Les autres revenus se sont quant à eux établis à 364 millions de dollars, soit une hausse de 136 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui traduit en partie les ajustements d'évaluation de l'exercice précédent ainsi que la hausse des gains sur les titres au cours du trimestre à l'étude.
La dotation aux provisions spécifiques pour pertes sur créances a atteint 167 millions de dollars au quatrième trimestre, contre 90 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les dotations aux provisions à l'égard des prêts aux entreprises ont augmenté par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout des reprises appréciables au Mexique et au Pérou au cours de l'exercice précédent. L'augmentation des dotations aux provisions par rapport à celles de l'exercice précédent est aussi le fait de la hausse des dotations aux provisions à l'égard des prêts aux particuliers liées à l'acquisition au Pérou.
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 12 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux de la période équivalente de l'exercice précédent. Cette diminution s'explique par l'incidence positive de la conversion de devises qui a été en partie contrebalancée par la hausse de la rémunération et des frais associés aux locaux par suite des acquisitions, de l'ouverture de nouvelles succursales et de la croissance des activités.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Le bénéfice net a baissé de 29 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celui du trimestre précédent, pour s'établir à 283 millions de dollars. Cette baisse est attribuable aux variations de la juste valeur de certains instruments financiers et à l'incidence de l'appréciation du dollar canadien d'un trimestre à l'autre, en partie contrebalancées par une perte de valeur d'un placement en titres de capitaux propres au trimestre précédent.
Le total des revenus a diminué de 23 millions de dollars, ou 2 %. Compte non tenu de l'incidence de la conversion de devises et des variations des ajustements d'évaluation d'un trimestre à l'autre, les revenus ont augmenté de 45 millions de dollars, ou 3 %, ce qui reflète surtout la hausse des gains sur les titres.
Le revenu d'intérêts net a enregistré une baisse de 91 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Cette baisse s'explique principalement par l'incidence négative de la conversion des devises et des ajustements de la juste valeur de certains instruments financiers. Les autres revenus se sont chiffrés à 364 millions de dollars, soit une hausse de 68 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète en grande partie l'augmentation des gains sur les titres et la perte de valeur sur un placement en titres de capitaux propres constatée au trimestre précédent. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par l'incidence de la conversion des devises et des variations de la juste valeur de certains instruments financiers.
La dotation aux provisions spécifiques pour pertes sur créances s'est établie à 167 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en baisse de 12 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. Cette baisse est attribuable aux portefeuilles de prêts aux particuliers, au sein desquels la tendance en ce qui a trait aux pertes s'est légèrement améliorée dans la plupart des régions. Toutefois, les dotations aux provisions à l'égard des prêts aux entreprises ont augmenté par rapport à celles du trimestre précédent, surtout celles relatives à l'Asie, au Pérou et aux Antilles.
Les frais autres que d'intérêts ont affiché une hausse de 23 millions de dollars, ce qui reflète l'augmentation des honoraires professionnels et la saisonnalité de certains frais. Cette hausse a été en partie compensée par l'incidence positive de la conversion des devises.
Scotia Capitaux
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) (en millions de dollars) (base de mise en 31 31 31 31 31 équivalence octobre juillet octobre octobre octobre fiscale)(1) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat sectoriel Revenu d'intérêts net(2) 321 $ 423 $ 331 $ 1 427 $ 1 120 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 63 106 10 338 (5) Autres revenus 589 681 (99) 2 138 707 Frais autres que d'intérêts 284 266 249 1 072 937 Charge d'impôts 210 262 (71) 704 108 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 353 $ 470 $ 44 $ 1 451 $ 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres données Rendement du capital économique(1) 18,1 % 21,8 % 3,6 % 20,0 % 21,5 % Actifs moyens (en milliards de dollars) 167 $ 181 $ 169 $ 183 $ 164 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR. (2) Avec prise d'effet en 2009, le revenu d'intérêts net comprend les charges au titre des primes de liquidité découlant d'une modification de l'établissement des prix de cession interne de la Banque. Les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Se reporter à la note 4, dans la rubrique Autres.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Un bénéfice net très élevé de 353 millions de dollars a été dégagé pour le trimestre, soit le deuxième bénéfice trimestriel en importance. Il s'explique par les solides revenus dans toutes les unités d'exploitation. Il s'agit d'une hausse de 309 millions de dollars par rapport à celui de l'exercice précédent, lequel comportait des charges de 503 millions de dollars (305 millions de dollars après impôts) relativement à certaines activités de transaction et à certains ajustements d'évaluation. Les revenus se sont chiffrés à 910 millions de dollars, une progression de 678 millions de dollars qui compense pour l'augmentation des pertes sur prêts et des charges par rapport à celles de l'exercice précédent.
Au quatrième trimestre, les Services bancaires aux sociétés et services bancaires d'investissement mondiaux ont enregistré de solides revenus de 467 millions de dollars, soit une hausse de 443 millions de dollars par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui reflète principalement la dépréciation à la juste valeur de certains titres et titres adossés à des créances avec flux groupés dans le portefeuille américain lors de l'exercice précédent. Par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, le revenu d'intérêts a légèrement augmenté en raison l'accroissement des écarts sur les prêts aux grandes sociétés et des commissions de montage de prêts, celui-ci ayant été en partie annulé par la baisse du volume des prêts. Les autres revenus ont progressé de 439 millions de dollars par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en partie en raison des charges dont il a été question précédemment. Les commissions de crédit et les revenus tirés des services bancaires d'investissement ont aussi enregistré une croissance appréciable.
Au quatrième trimestre, les revenus de Marchés des capitaux mondiaux se sont chiffrés à 443 millions de dollars, soit les deuxièmes plus élevés à ce jour, ce qui représente une augmentation de 234 millions de dollars, ou 112 %, par rapport à ceux de l'exercice précédent, qui comprenaient des charges de 171 millions de dollars relativement à la faillite de Lehman Brothers. Le revenu d'intérêts a affiché une légère baisse par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse est attribuable à la diminution du revenu de dividende exonéré d'impôts, grandement contrebalancée par la hausse des taux d'intérêt sur les actifs détenus à des fins de transaction. Les autres revenus ont progressé par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en partie en raison des charges dont il a été question précédemment. Les revenus de transaction sous-jacents ont aussi augmenté pour les dérivés, les titres à revenu fixe et les titres de capitaux propres, mais cette augmentation a été en partie annulée par la diminution des revenus tirés des opérations de change.
Scotia Capitaux a inscrit une dotation à la provision pour pertes sur créances de 63 millions de dollars au quatrième trimestre composée de dotations aux provisions spécifiques de 65 millions de dollars et d'une réduction de la provision sectorielle constituée à l'égard du secteur automobile de 2 millions de dollars qui a été reclassée dans les dotations aux provisions spécifiques. Le total de la dotation à la provision a augmenté de 10 millions de dollars au quatrième trimestre. Les nouvelles dotations aux provisions pour le trimestre à l'étude se rapportent principalement à plusieurs comptes aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au
Le total des frais autres que d'intérêts a été de 284 millions de dollars au quatrième trimestre, soit une hausse de 14 % par rapport à celui de l'exercice précédent. Cette hausse reflète l'augmentation des dotations à la provision pour affaires juridiques et des coûts liés au soutien, en partie contrebalancée par la diminution des coûts liés à l'embauche et aux indemnités de départ.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
Le bénéfice net a été de 117 millions de dollars inférieur à celui du trimestre précédent, qui avait atteint un record.
Les revenus, qui se sont chiffrés à 910 millions de dollars, sont les deuxièmes plus importants jamais inscrits. Ils ont été en baisse de 194 millions de dollars par rapport à ceux du troisième trimestre, qui avaient établi le record. Cette baisse a été en partie compensée par la diminution des pertes sur les prêts et elle reflète principalement le recul des revenus de transaction des dérivés et des titres à revenu fixe ainsi que des revenus découlant des activités de prêt, ce recul ayant été en partie compensé par les revenus sans précédent des services bancaires d'investissement.
Le total des revenus des Services bancaires aux sociétés et des services bancaires d'investissement mondiaux a diminué de 23 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Le revenu d'intérêts a chuté de 22 % en raison de la baisse de volume des prêts. Les autres revenus ont progressé de 13 % en raison de la hausse des commissions de crédit, des commissions au titre des nouvelles émissions et des honoraires de consultation, en partie contrebalancée par les ajustements d'évaluation de certains titres.
Les revenus tirés des Marchés des capitaux mondiaux ont diminué de 171 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette diminution reflète principalement la baisse des revenus de transaction par rapport à ceux du troisième trimestre, qui avaient atteint un sommet.
Le total de la dotation à la provision pour pertes sur créances de Scotia Capitaux, qui s'est établi à 63 millions de dollars, a diminué par rapport à celui du trimestre précédent, qui s'était chiffré à 106 millions de dollars. Les nouvelles dotations aux provisions pour le trimestre à l'étude se rapportent principalement à plusieurs comptes aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au
Le total des frais autres que d'intérêts a augmenté de 7 % par rapport à celui du troisième trimestre. Cette augmentation reflète la hausse des dotations à la provision pour affaires juridiques et des coûts liés à l'embauche, en partie contrebalancée par une baisse de la rémunération liée à la performance.
Autres(1)
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) (en millions de dollars) (base de mise en 31 31 31 31 31 équivalence octobre juillet octobre octobre octobre fiscale)(2) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat sectoriel Revenu d'intérêts net(3)(4) (390)$ (438)$ (490)$ (1 657)$ (1 185)$ Dotation à la provision pour pertes sur créances - 100 - 127 - Autres revenus 77 29 (133) 232 139 Frais autres que d'intérêts 48 42 3 130 93 Charge d'impôts(3) (124) (200) (204) (612) (582) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte) (237)$ (351)$ (422)$ (1 070)$ (557)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres données Actifs moyens (en milliards de dollars) 51 $ 45 $ 39 $ 48 $ 37 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les revenus de toutes les autres unités d'exploitation de moindre envergure et les redressements du siège social, tels que l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôt déclarée dans le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts, les écarts entre les montants réels des coûts engagés et ceux imputés aux unités d'exploitation, et l'incidence des titrisations. (2) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR. (3) Compte tenu de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts présentée dans le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts des trimestres terminés le 31 octobre 2009 (73 $), le 31 juillet 2009 (68 $) et le 31 octobre 2008 (95 $) et des exercices terminés le 31 octobre 2009 (288 $) et le 31 octobre 2008 (416 $), pour en arriver aux montants comptabilisés dans l'état consolidé des résultats. (4) Depuis le 1er novembre 2008, l'inclusion d'une charge au titre des primes de liquidité dans le coût des fonds affectés aux secteurs d'activité s'est traduite par une réduction du revenu d'intérêts net des trois principaux secteurs d'activité. Ce montant a été porté en diminution de la charge d'intérêts nette du secteur Autres. Les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
La perte du secteur Autres s'est établie à 237 millions de dollars au quatrième trimestre, contre une perte de 422 millions de dollars à l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts. Ce montant est inclus dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont présentés sur une base de mise en équivalence fiscale. L'élimination s'est chiffrée à 73 millions de dollars pour le quatrième trimestre, contre 95 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le total des revenus s'est établi à un montant négatif de 313 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une amélioration de 310 millions de dollars par rapport à celui de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à un montant négatif de 390 millions de dollars pour le trimestre, soit une variation favorable de 100 millions de dollars par rapport à celui de trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette variation favorable est essentiellement due aux fluctuations de la juste valeur des instruments financiers servant à la gestion de l'actif et du passif. Ces fluctuations ont été en partie contrebalancées par l'incidence des coûts de financement à terme relativement plus élevés, en comparaison avec les prix de gros à la baisse utilisés aux fins de l'établissement des prix de cession interne entre les secteurs d'activité.
Les autres revenus se sont chiffrés à 77 millions de dollars au quatrième trimestre, ce qui traduit une hausse de 210 millions de dollars par rapport à ceux de l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à l'augmentation des gains réalisés à la vente de titres et à la diminution des pertes de valeur sur les titres, et elle a été en partie contrebalancée par la baisse des revenus tirés des opérations de titrisation.
Les frais autres que d'intérêts ont été de 48 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit 45 millions de dollars de plus qu'à l'exercice précédent, ce qui s'explique en grande partie par les frais inhabituellement peu élevés au quatrième trimestre de 2008.
La provision générale est demeurée inchangé au cours du quatrième trimestre de l'exercice à l'étude et au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. En 2009, la provision générale a augmenté de 127 millions de dollars pour atteindre 1 450 millions de dollars.
Comparaison entre le quatrième trimestre de
La perte du secteur Autres s'est établie à 237 millions de dollars au quatrième trimestre, contre 351 millions de dollars au trimestre précédent.
Tel qu'il est mentionné précédemment, le revenu d'intérêts net et la charge d'impôts tiennent compte de l'élimination de la majoration du revenu exonéré d'impôts. L'élimination pour le quatrième trimestre s'est chiffrée à 73 millions de dollars, contre 68 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le total du revenu s'est établi à un montant négatif de 313 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, soit une amélioration de 96 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net s'est établi à un montant négatif de 390 millions de dollars pour le trimestre, soit une variation favorable de 48 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent. Cette variation favorable est essentiellement due aux fluctuations de la juste valeur des instruments financiers servant à la gestion de l'actif et du passif. L'incidence des coûts de financement à terme relativement plus élevés, dont il est question ci-dessus, a été semblable à celle du trimestre précédent.
Les autres revenus se sont élevés à 77 millions de dollars pour le quatrième trimestre, en hausse de 48 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent. Cette hausse est principalement attribuable à la baisse des pertes de valeur sur les titres.
Les frais autres que d'intérêts se sont chiffrés à 48 millions de dollars pour le trimestre à l'étude, en hausse de 6 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent.
Aucune augmentation de la provision générale n'a été inscrite pour le trimestre, alors qu'une augmentation de 100 millions de dollars avait été inscrite au trimestre précédent.
Total
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat sectoriel Revenu d'intérêts net 2 099 $ 2 176 $ 1 941 $ 8 328 $ 7 574 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 420 554 207 1 744 630 Autres revenus 1 636 1 599 550 6 129 4 302 Frais autres que d'intérêts 2 064 1 959 1 944 7 919 7 296 Charge d'impôts 321 303 2 1 133 691 Participation sans contrôle dans le bénéfice net des filiales 28 28 23 114 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 902 $ 931 $ 315 $ 3 547 $ 3 140 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres données Rendement des capitaux propres(1) 16,4 % 17,3 % 6,0 % 16,7 % 16,7 % Actifs moyens (en milliards de dollars) 495 $ 506 $ 481 $ 513 $ 455 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR.
Chiffres clés pour les trimestres
Pour les trimestres terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 octobre juillet avril janvier 2009 2009 2009 2009 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus (en millions de dollars) 3 735 $ 3 775 $ 3 596 $ 3 351 $ Total des revenus (BMEF(1)) (en millions de dollars) 3 808 3 843 3 673 3 421 Bénéfice net (en millions de dollars) 902 931 872 842 Bénéfice de base par action (en dollars) 0,84 0,87 0,81 0,80 Bénéfice dilué par action (en dollars) 0,83 0,87 0,81 0,80 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour les trimestres terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 octobre juillet avril janvier 2008 2008 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus (en millions de dollars) 2 491 $ 3 374 $ 3 172 $ 2 839 $ Total des revenus (BMEF(1)) (en millions de dollars) 2 586 3 477 3 272 2 957 Bénéfice net (en millions de dollars) 315 1 010 980 835 Bénéfice de base par action (en dollars) 0,28 0,99 0,97 0,83 Bénéfice dilué par action (en dollars) 0,28 0,98 0,97 0,82 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Mesure non conforme aux PCGR. Pour obtenir des renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique du présent communiqué de presse qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR.
État consolidé des résultats
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 2 961 $ 3 267 $ 4 321 $ 13 973 $ 15 832 $ Titres 1 029 1 234 1 054 4 090 4 615 Titres pris en pension 38 97 183 390 786 Dépôts auprès d'autres banques 65 89 255 482 1 083 ------------------------------------------------------------------------- 4 093 4 687 5 813 18 935 22 316 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 671 1 805 3 201 8 339 12 131 Débentures subordonnées 75 78 56 285 166 Obligations au titre des instruments de capitaux propres 9 10 9 37 37 Autres 239 618 606 1 946 2 408 ------------------------------------------------------------------------- 1 994 2 511 3 872 10 607 14 742 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 099 2 176 1 941 8 328 7 574 Dotation à la provision pour pertes sur créances 420 554 207 1 744 630 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net après la dotation à la provision pour pertes sur créances 1 679 1 622 1 734 6 584 6 944 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Revenus sur cartes 102 104 107 424 397 Services de dépôt et de paiement 220 229 222 905 862 Fonds communs de placement 124 104 78 371 317 Services de gestion des placements, de courtage et de fiducie 193 185 189 728 760 Commissions de crédit 260 218 142 866 579 Revenus de transaction 255 387 (41) 1 057 188 Commissions de placement et autres 184 146 101 620 402 Opérations de change à des fins autres que de transaction 68 87 88 373 314 Gain net (perte nette) sur les titres détenus à des fins autres que de transaction 20 (155) (543) (412) (374) Revenus tirés des activités de titrisation 21 71 45 409 130 Autres 189 223 162 788 727 ------------------------------------------------------------------------- 1 636 1 599 550 6 129 4 302 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net et autres revenus 3 315 3 221 2 284 12 713 11 246 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 097 1 093 1 058 4 344 4 109 Locaux et technologie 394 382 382 1 543 1 417 Communications 81 86 89 346 326 Publicité et prospection 95 66 96 307 320 Honoraires 62 47 59 216 227 Taxe d'affaires et taxe sur le capital 41 47 24 177 116 Autres 294 238 236 986 781 ------------------------------------------------------------------------- 2 064 1 959 1 944 7 919 7 296 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant les éléments ci-dessous 1 251 1 262 340 4 794 3 950 Charge d'impôts 321 303 2 1 133 691 Participation sans contrôle dans le bénéfice net des filiales 28 28 23 114 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 902 $ 931 $ 315 $ 3 547 $ 3 140 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Dividendes versés sur les actions privilégiées 49 49 32 186 107 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 853 $ 882 $ 283 $ 3 361 $ 3 033 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) : De base 1 021 1 017 990 1 013 987 Dilué 1 024 1 020 994 1 016 993 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action ordinaire (en dollars)(1) De base 0,84 $ 0,87 $ 0,28 $ 3,32 $ 3,07 $ Dilué 0,83 $ 0,87 $ 0,28 $ 3,31 $ 3,05 $ ------------------------------------------------------------------------- Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,49 $ 0,49 $ 0,49 $ 1,96 $ 1,92 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle de la période écoulée. (1) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d'actions. Se reporter à la rubrique "Règles de présentation" paraissant plus loin dans le présent document.
Bilan consolidé
------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 octobre juillet octobre (non vérifié) (en millions de dollars) 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actif Liquidités Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès d'autres banques 3 355 $ 3 308 $ 2 574 $ Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques 34 343 21 516 32 318 Métaux précieux 5 580 4 897 2 426 ------------------------------------------------------------------------- 43 278 29 721 37 318 ------------------------------------------------------------------------- Titres Détenus à des fins de transaction 58 067 59 624 48 292 Disponibles à la vente 55 699 55 495 38 823 Placements comptabilisés à la valeur de consolidation 3 528 3 417 920 ------------------------------------------------------------------------- 117 294 118 536 88 035 ------------------------------------------------------------------------- Titres pris en pension 17 773 14 166 19 451 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires à l'habitation 101 604 98 334 115 084 Prêts aux particuliers et sur cartes de crédit 61 048 60 934 50 719 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 106 520 109 588 125 503 ------------------------------------------------------------------------- 269 172 268 856 291 306 Provision pour pertes sur créances 2 870 2 982 2 626 ------------------------------------------------------------------------- 266 302 265 874 288 680 ------------------------------------------------------------------------- Autres Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 9 583 10 941 11 969 Instruments dérivés 25 992 31 943 44 810 Terrains, bâtiments et matériel 2 372 2 372 2 449 Écart d'acquisition 2 908 2 875 2 273 Autres actifs incorporels 561 541 521 Autres actifs 10 453 9 500 12 119 ------------------------------------------------------------------------- 51 869 58 172 74 141 ------------------------------------------------------------------------- 496 516 $ 486 469 $ 507 625 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif et capitaux propres Dépôts Particuliers 123 762 $ 123 996 $ 118 919 $ Entreprises et administrations publiques 203 594 189 120 200 566 Banques 23 063 20 612 27 095 ------------------------------------------------------------------------- 350 419 333 728 346 580 ------------------------------------------------------------------------- Autres Acceptations 9 583 10 941 11 969 Obligations relatives aux titres mis en pension 36 568 36 013 36 506 Obligations relatives aux titres vendus à découvert 14 688 13 840 11 700 Instruments dérivés 28 806 36 155 42 811 Autres passifs 24 682 24 804 31 063 Participation sans contrôle dans les filiales 554 520 502 ------------------------------------------------------------------------- 114 881 122 273 134 551 ------------------------------------------------------------------------- Débentures subordonnées 5 944 5 958 4 352 ------------------------------------------------------------------------- Obligations au titre des instruments de capitaux propres 500 500 500 ------------------------------------------------------------------------- Capitaux propres Capital-actions Actions privilégiées 3 710 3 710 2 860 Actions ordinaires 4 946 4 768 3 829 Bénéfices non répartis 19 916 19 561 18 549 Cumul des autres éléments du résultat étendu (3 800) (4 029) (3 596) ------------------------------------------------------------------------- 24 772 24 010 21 642 ------------------------------------------------------------------------- 496 516 $ 486 469 $ 507 625 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle de la période écoulée. Se reporter à la rubrique "Règles de présentation" paraissant plus loin dans le présent document.
État consolidé de la variation des capitaux propres
Pour les exercices terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 octobre octobre (non vérifié) (en millions de dollars) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de l'exercice 2 860 $ 1 635 $ Émissions 850 1 225 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 3 710 2 860 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de l'exercice 3 829 3 566 Émissions 1 117 266 Rachat aux fins d'annulation - (3) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 4 946 3 829 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de l'exercice 18 549 17 460 Bénéfice net 3 547 3 140 Dividendes : actions privilégiées (186) (107) actions ordinaires (1 990) (1 896) Rachat d'actions - (37) Autres (4) (11) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 19 916 18 549 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de l'exercice, tel que présenté précédemment (3 596) (3 857) Effet cumulatif de l'adoption des nouvelles conventions comptables 595(1) - ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de l'exercice après retraitement (3 001) (3 857) Autres éléments du résultat étendu (799) 261 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice (3 800) (3 596) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des capitaux propres à la fin de l'exercice 24 772 $ 21 642 $ ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------
État consolidé du résultat étendu
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 (non vérifié) octobre octobre octobre octobre (en millions de dollars) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu Bénéfice net 902 $ 315 $ 3 547 $ 3 140 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur le bénéfice Variation nette des pertes de change non réalisées 141 1 375 (1 736) 2 368 Variation nette des gains (pertes) non réalisé(e)s sur les titres disponibles à la vente 55 (1 075) 894 (1 588) Variation nette des gains (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 33 (185) 43 (519) ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu 229 115 (799) 261 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu 1 131 $ 430 $ 2 748 $ 3 401 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Découle de l'adoption d'une nouvelle convention comptable relative aux instruments financiers au quatrième trimestre de 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique "Nouvelles conventions comptables", plus loin. Se reporter à la rubrique "Règles de présentation" paraissant plus loin dans le présent document.
État consolidé condensé des flux de trésorerie
Pour les trimestres Pour les exercices terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- Provenance (affectation) des flux de trésorerie 31 31 31 31 (non vérifié) octobre octobre octobre octobre (en millions de dollars) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Bénéfice net 902 $ 315 $ 3 547 $ 3 140 $ Ajustements visant à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation 873 504 2 648 928 Intérêts courus nets à recevoir et à payer (170) (187) (229) 60 Titres détenus à des fins de transaction 1 635 8 741 (10 898) 13 721 Actifs dérivés 6 379 (16 884) 17 320 (15 292) Passifs dérivés (7 518) 15 744 (12 009) 11 202 Autres, montant net (3 616) 1 894 (11 426) 6 290 ------------------------------------------------------------------------- (1 515) 10 127 (11 047) 20 049 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités de financement Dépôts 15 701 (1 134) 17 031 28 106 Obligations relatives aux titres mis en pension 476 7 329 1 109 6 913 Obligations relatives aux titres vendus à découvert 832 (383) 3 165 (5 020) Débentures subordonnées émises - 950 2 000 3 144 Remboursement de débentures subordonnées (17) (266) (359) (691) Actions privilégiées émises - 300 600 1 225 Actions ordinaires émises 151 89 585 234 Actions ordinaires remboursées/ rachetées aux fins d'annulation - (33) - (40) Dividendes versés en espèces (550) (517) (2 176) (2 003) Autres, montant net 330 (1 359) (1 789) (101) ------------------------------------------------------------------------- 16 923 4 976 20 166 31 767 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Dépôts portant intérêt auprès d'autres banques (12 635) (4 276) (5 781) (5 052) Titres pris en pension (3 590) (1 665) 980 3 793 Prêts, à l'exclusion des titrisations (3 447) (8 860) (12 583) (47 483) Titrisation de prêts 690 2 537 11 879 5 121 Titres détenus à des fins autres que de transaction, montant net 3 698 (2 205) (790) (5 256) Terrains, bâtiments et matériel, déduction faite des cessions (55) (193) (199) (401) Autres, montant net(1) (31) (942) (1 635) (2 399) ------------------------------------------------------------------------- (15 370) (15 604) (8 129) (51 677) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 161 (209) 297 ------------------------------------------------------------------------- Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 47 (340) 781 436 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 3 308 2 914 2 574 2 138 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période(2) 3 355 $ 2 574 $ 3 355 $ 2 574 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Décaissements effectués au titre des éléments suivants Intérêts 1 976 $ 3 692 $ 11 138 $ 14 544 $ Impôts sur le bénéfice 253 $ 259 $ 1 234 $ 1 212 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle de la période écoulée. (1) Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2009, ce montant comprend les placements dans des filiales et des sociétés associées, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de néant et de 4 $ respectivement à la date d'acquisition (néant et 37 $ respectivement pour les périodes correspondantes terminées le 31 octobre 2008), de la contrepartie autre qu'en espèces constituée d'actions ordinaires nouvellement émises de 23 $ et de 523 $ respectivement (néant pour les périodes correspondantes terminées le 31 octobre 2008) et de montants de néant et de 250 $ respectivement au titre des actions privilégiées à dividende non cumulatif (néant et néant respectivement pour les périodes correspondantes terminées le 31 octobre 2008). (2) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d'autres banques. Se reporter à la rubrique "Règles de présentation" paraissant plus loin dans le présent document.
Règles de présentation
Les présents états financiers consolidés non vérifiés ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus (les "PCGR") du
Nouvelles conventions comptables
Classement et pertes de valeur des actifs financiers
En août 2009, l'Institut Canadien des Comptables Agréés (l'"ICCA") a modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", afin d'uniformiser les exigences des PCGR du
Écarts d'acquisition et actifs incorporels
Le 1er novembre 2008, la Banque a adopté une nouvelle norme comptable, "Écarts d'acquisition et actifs incorporels". Par suite de l'adoption de cette nouvelle norme, certains coûts liés aux logiciels qui étaient auparavant comptabilisés au poste "Terrains, bâtiments et matériel" sont désormais inscrits au poste "Autres actifs incorporels" au bilan consolidé. La charge d'amortissement qui était auparavant inscrite au poste "Locaux et technologie" de la section "Frais autres que d'intérêts" de l'état consolidé des résultats est désormais comptabilisée au poste "Autres" de cette même section.
Informations à fournir sur les instruments financiers
En juin 2009, l'ICCA a publié des modifications à la norme visant les informations à fournir sur les instruments financiers pour y ajouter de nouvelles informations à fournir sur ceux-ci, de manière à ce qu'elles répondent aux nouvelles exigences des IFRS à cet effet. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2008 pour la Banque et elles proposent une hiérarchisation à trois niveaux selon la qualité et la fiabilité de l'information utilisée dans l'estimation de la juste valeur des instruments. La juste valeur des trois niveaux se fonde sur :
- Niveau 1 - les cours sur des marchés actifs - Niveau 2 - des modèles s'appuyant sur des données observables autres que les cours du marché - Niveau 3 - des modèles s'appuyant sur des données autres que les données de marché observables Information à l'intention des actionnaires et des investisseurs ---------------------------------------------------------------
Service de dépôt direct
Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'agent des transferts.
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en espèces sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration.
Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les actionnaires titulaires de débentures subordonnées entièrement nominatives de la Banque peuvent également affecter aux mêmes fins le montant des intérêts perçus sur ces dernières. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'agent des transferts.
Dates de paiement des dividendes pour 2010
Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.
Dates de clôture des registres Dates de paiement 5 janvier 27 janvier 6 avril 28 avril 6 juillet 28 juillet 5 octobre 27 octobre
Date de l'assemblée annuelle pour l'exercice 2009
Les actionnaires sont invités à assister à la 178e Assemblée annuelle des actionnaires ordinaires de la Banque Scotia, qui se tiendra le 8 avril 2010, au Sheraton Hotel Newfoundland, 115 Cavendish Square,
Envoi de documents en plusieurs exemplaires
À titre d'actionnaire, vous pouvez figurer plusieurs fois sur la liste d'envoi si vous êtes inscrit sous différents noms ou différentes adresses. Les actionnaires concernés qui désirent mettre fin à ces envois multiples sont priés de communiquer avec l'agent des transferts afin que soient prises les dispositions nécessaires.
Site Web
Pour toute information concernant la Banque Scotia et ses services, vous pouvez visiter le site Web de la Banque à www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique portant sur les résultats trimestriels, d'une durée d'environ une heure, aura lieu le 8 décembre 2009, à compter de 14 h, HNE. Les parties intéressées peuvent suivre la conférence téléphonique, à titre d'auditeurs uniquement, en composant le 1 800 814 4859 (numéro sans frais), 5 à 15 minutes avant le début. La conférence téléphonique, accompagnée d'une présentation sur diapositives, sera également diffusée en direct sur le Web. Pour y accéder, cliquez sur le lien "Relations avec les investisseurs" du site www.banquescotia.com. La présentation des résultats par les dirigeants de la Banque Scotia sera suivie d'une période de questions. Les auditeurs sont invités à envoyer leurs questions par courriel, à [email protected].
Un enregistrement de la conférence téléphonique sera disponible du 8 décembre au 22 décembre 2009, au 416-640-1917 ou au 1-877-289-8525, code 4186010, suivi du carré (dièse). Un enregistrement de la conférence diffusée sur le Web sera disponible pendant trois mois sur le site Web de la Banque.
Renseignements d'ordre général
Les actionnaires peuvent obtenir des renseignements sur leur portefeuille d'actions et les dividendes en communiquant avec l'agent des transferts de la Banque:
Société de fiducie Computershare du Canada 100, avenue University, 9e étage Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1 Téléphone : 1-877-982-8767 Télécopieur : 1-888-453-0330 Courriel : [email protected]
Renseignements
Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières:
Banque Scotia Scotia Plaza 44, rue King Ouest Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-933-1273 Télécopieur : 416-866-7867 Courriel : [email protected]
Médias
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales à l'adresse ci-dessus.
Téléphone : 416-866-3925 Télécopieur : 416-866-4988 Courriel : [email protected]
Actionnaires
Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, des dividendes, la perte de certificats d'actions ou des transferts successoraux, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'agent des transferts de la Banque:
Société de fiducie Computershare du Canada 100, avenue University, 9e étage Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1 Téléphone : 1-877-982-8767 Télécopieur : 1-888-453-0330 Courriel : [email protected] Coagent de transfert (États-Unis) Computershare Trust Company N.A. 350 Indiana Street Golden, Colorado 80401 U.S.A. Téléphone : 1-800-962-4284
Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter les Affaires financières:
Banque Scotia Scotia Plaza 44, rue King Ouest Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-866-4790 Télécopieur : 416-866-4048 Courriel : [email protected]
Quarterly Reports available in English
The Bank publishes its statements and Annual Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Public, Corporate and Government Affairs, The Bank of Nova Scotia, Scotia Plaza, 44
La Banque de Nouvelle-Écosse est une entreprise canadienne constituée avec responsabilité limitée.
%SEDAR: 00001289EF c8462
Renseignements: Renseignements: Peter Slan, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 933-1273, ou avec Ann DeRabbie, directrice, Relations publiques, au (416) 933-1344
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