L'OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
GATINEAU, QC, le 30 avril 2020 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l'IPCAV s'établit à 1,4202 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), et à 1,4205 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Par rapport à la campagne agricole de l'an dernier, il s'agit d'une diminution de l'IPCAV de 2,04 % pour CN et de 7,22 % pour CP.
Cet indice sert à fixer le revenu admissible maximal (RAM) de CN et de CP pour le transport du grain de l'Ouest. Le RAM est une limite imposée sur revenu global que peuvent gagner CN et CP pour le transport du grain réglementé.
La variation des IPCAV pour 2020-2021 découle principalement de la baisse prévue des coûts du carburant et de la main d'œuvre. La baisse plus marquée de l'IPCAV de CP est attribuable à l'inclusion du montant de la dette contractée pour le rachat d'actions. Cette activité est prise en compte pour déterminer le coût du capital des deux compagnies de chemin de fer, qui fait partie du calcul de l'IPCAV.
Qu'est-ce que l'IPCAV?
L'IPCAV est un facteur d'inflation qui sert à calculer le revenu admissible maximal de CN et de CP (limite imposée sur le revenu global qu'elles peuvent gagner) pour le transport du grain réglementé. Dans le cadre du processus de détermination de l'IPCAV annuel, l'OTC examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.
L'OTC se servira de l'IPCAV pour fixer les revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2020-2021, d'ici le 31 décembre 2021.
La détermination d'IPCAV distincts pour CN et CP est le résultat de changements apportés au programme du revenu admissible maximal en vertu de la Loi sur les transports au Canada, telle que modifiée en 2018 par la Loi sur la modernisation des transports.
Pour en savoir plus
Pour en savoir davantage sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l'OTC depuis 2000, veuillez consulter la page Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.
À propos de l'OTC
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ses mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport; fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l'OTC.
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SOURCE Office des transports du Canada
Relations avec les médias, Office des transports du Canada, [email protected], 819-934-3448
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