L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières modernise ses règles pour aider les sociétés de placement à mieux les comprendre et les appliquer

L'OCRCVM publie les Règles des courtiers membres en langage simple

TORONTO, le 22 août 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié ses Règles des courtiers membres en langage simple (les Règles de l'OCRCVM), réécrites de manière claire, structurée et moderne.

Les Règles de l'OCRCVM ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elles régiront les activités des sociétés de placement et, avec les Règles universelles d'intégrité du marché existantes, formeront le cadre de réglementation de l'OCRCVM. Lors de sa création en 2008, l'OCRCVM avait adopté les anciennes règles de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières qui sont devenues les Règles des courtiers membres. Malgré les nombreuses modifications qui y ont été apportées au fil des ans, il fallait restructurer et réécrire l'ensemble des Règles des courtiers membres et en uniformiser le style et le libellé pour qu'elles soient plus faciles à consulter et à interpréter.

« La transformation des règles est pour l'OCRCVM une étape importante qui permettra aux sociétés et aux conseillers de mieux comprendre et appliquer nos règles, a déclaré Irene Winel, première vice‑présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l'OCRCVM. En supprimant les dispositions désuètes, redondantes ou inutiles et en précisant nos attentes et objectifs, nous avons réduit l'incertitude et le fardeau réglementaire pour les sociétés, ce qui devrait les aider à respecter la réglementation. »

La modernisation des règles s'inscrit dans l'engagement de l'OCRCVM à faciliter l'innovation au sein du secteur, engagement qui a été pris à la suite d'une vaste consultation en plusieurs phases qui a mené à la publication du rapport Favoriser l'évolution des services-conseils au Canada. Les Règles de l'OCRCVM entreront en vigueur le 1^er juin 2020 et fourniront à l'organisme l'architecture dont il a besoin pour suivre l'évolution rapide des modèles d'affaires et des technologies au sein du secteur et répondre aux besoins changeants des investisseurs canadiens.

Les Règles de l'OCRCVM sont le résultat de vastes consultations qui ont commencé avec la publication, en mars 2016, d'un premier appel à commentaires concernant le projet de réécriture, suivi d'un autre appel à commentaires publié en mars 2017, puis d'un dernier appel en janvier 2018. Pour en savoir plus, consultez l'avis de mise en œuvre complet qui comprend une table de concordance indiquant à quelles Règles des courtiers membres actuelles correspondent les Règles de l'OCRCVM et décrivant les changements de fond qui ont été effectués.

Les documents ci-dessous ont également été publiés aujourd'hui dans le cadre de la publication des Règles de l'OCRCVM :

• Modifications du Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres et par souci d'uniformisation avec celui-ci;
• Modifications apportées aux exigences liées à l'identification du client;
• Investir dans l'entreprise d'un courtier membre - Modifications apportées aux formulaires et à la note d'orientation.

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À propos de l'OCRCVM

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques, 416 943-6906, [email protected]

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