L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières accueille favorablement les réformes axées sur le client adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

TORONTO, le 3 oct. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accueilli favorablement les réformes visant à améliorer la relation client-conseiller adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il travaille actuellement à intégrer ces réformes à ses propres exigences.

L'OCRCVM a collaboré avec les ACVM à l'élaboration de ces réformes dans le but de mieux concilier les intérêts des sociétés de placement et des conseillers et représentants en placement avec ceux de leurs clients, d'améliorer l'expérience des clients et d'éclairer ces derniers sur la nature et la teneur de leurs relations avec les conseillers inscrits.

Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de participer à cette initiative importante de concert avec les ACVM. Notre engagement commun est d'exiger que toutes les personnes et sociétés inscrites favorisent les intérêts des clients et leur donnent préséance. En tant qu'organisme de réglementation pancanadien chargé de veiller à l'intérêt public, l'OCRCVM croit que la gestion adéquate des conflits d'intérêts est essentielle à l'amélioration de la confiance du public dans nos marchés financiers et dans notre système financier, et à la protection globale des investisseurs. Les dispositions établies dans le cadre des réformes énoncent les obligations fondamentales des personnes inscrites envers leurs clients, une composante essentielle du cadre réglementaire qui protège les investisseurs canadiens.

En modifiant les règles et les notes d'orientation existantes de l'OCRCVM, nous serons en mesure d'intégrer les réformes axées sur le client sans créer de chevauchements inutiles et sans imposer un fardeau réglementaire supplémentaire. L'OCRCVM prévoit que l'entrée en vigueur de ses modifications concordera avec la période de transition établie par les ACVM.

Qui nous sommes:

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416-943-6906, [email protected]

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