L'OPC lance un appel à la vigilance à l'égard de certains vendeurs itinérants
QUÉBEC, le 30 avril 2026 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur lance un appel à la vigilance pour contrer les pratiques commerciales trompeuses de certains vendeurs itinérants. Afin de renforcer la protection des consommateurs dans ce secteur d'activité, le gouvernement du Québec a décidé, en novembre 2024, d'interdire le commerce itinérant pour certains biens et services. C'est le cas notamment des appareils de chauffage et de climatisation ainsi que des travaux d'isolation ou de décontamination. Or, certains commerçants malhonnêtes semblent faire fi des nouvelles interdictions, tandis que d'autres pourraient continuer d'escroquer les propriétaires dans d'autres domaines liés à l'habitation.
L'Office lance donc une campagne d'information et profite de l'occasion, avec la collaboration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et d'Hydro-Québec, pour inviter les consommateurs à se méfier de certains stratagèmes courants.
Thermopompes et moisissures
Qui n'a pas entendu une histoire malheureuse concernant la vente d'une thermopompe à un prix excessif ou encore, la conclusion d'un contrat onéreux sous le prétexte d'une contamination aux moisissures? Bien que les sollicitations de ce type soient proscrites depuis maintenant 16 mois, l'Office a compté près de 500 manquements liés à des contrats interdits.
Le commerce itinérant ne concerne pas seulement les vendeurs qui font du porte-à-porte. Lorsqu'un commerçant sollicite un consommateur à la maison après l'avoir d'abord approché par téléphone ou sur le Web en utilisant un prétexte pour être invité chez lui, il s'agit aussi de commerce itinérant. Par exemple, certains commerçants malveillants utilisent les réseaux sociaux pour obtenir un rendez-vous chez le consommateur, en faisant miroiter des économies d'énergie, une subvention, une inspection gratuite ou un concours.
Les panneaux solaires
Les subventions dans le domaine de l'énergie sont populaires auprès des citoyens. Malheureusement, certains commerçants malveillants pourraient vouloir s'en servir comme prétexte de sollicitation. L'annonce du nouveau programme de subventions d'Hydro-Québec pour l'installation de panneaux solaires est donc une occasion de rappeler l'importance de demeurer vigilant.
Toute communication officielle d'Hydro-Québec concernant ses programmes provient directement de ses canaux reconnus. Elle ne recommande aucun entrepreneur et ne mandate aucun tiers pour offrir des services en son nom.
Pour les clients résidentiels, les subventions sont octroyées dans le cadre du programme LogisVert. Les propriétaires devraient s'informer directement sur le site d'Hydro-Québec, afin de connaître les conditions, notamment l'obligation de faire affaire avec une entreprise titulaire de la licence RBQ appropriée aux travaux. Dans le cas de l'autoproduction solaire, une autorisation officielle d'Hydro-Québec est requise avant le début des travaux.
Si les panneaux solaires photovoltaïques vous intéressent, Hydro-Québec et l'Office vous recommandent de bien vérifier les références des entreprises avec lesquelles vous songez à faire affaire, de ne rien signer sur-le-champ, de demander plus d'une soumission et de comparer les prix, en vous assurant au préalable de satisfaire à toutes les exigences du programme LogisVert.
Réfection de toitures à un prix trop beau pour être vrai
Un stratagème qui a cours en ce moment consiste à solliciter un propriétaire en lui proposant un prix très compétitif pour la réfection de sa toiture puis, lorsque le revêtement est enlevé, à imposer la conclusion d'un nouveau contrat beaucoup plus coûteux sous prétexte que des travaux non prévus sont absolument nécessaires.
Les propriétaires doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de signer un contrat de réfection de toiture. Lorsque l'entrepreneur annonce qu'il y aura des « extras », le fait que le toit soit soumis aux intempéries place le consommateur dans une situation d'urgence et de grande vulnérabilité.
Pour vos travaux de toiture, ne faites pas affaire avec une entreprise qui prend l'initiative de vous contacter, sans faire les vérifications qui s'imposent. De préférence, consultez d'abord un professionnel du bâtiment pour avoir une opinion neutre sur la nature des travaux et l'urgence de les réaliser. Demandez ensuite des soumissions à plus d'un couvreur et vérifiez soigneusement le dossier de chacun des soumissionnaires, notamment s'il a fait l'objet de plaintes à l'OPC ou à la RBQ, s'il a des assurances responsabilité civile, s'il est membre d'une association de professionnels et s'il peut vous fournir de bonnes références.
Faits saillants
- Depuis novembre 2024, il est interdit au Québec de faire du commerce itinérant en vue de conclure un contrat de vente ou de location d'un appareil de chauffage ou de climatisation, de travaux d'isolation ou de décontamination, ainsi que tout contrat ayant un lien avec de tels biens ou de tels services, par exemple un contrat d'entretien ou de garantie. Il est également interdit au commerçant itinérant de proposer tout contrat de financement ou de location. Certaines exceptions s'appliquent.
- Certains commerçants malhonnêtes font de la sollicitation en laissant croire qu'ils sont mandatés par des organismes publics ou affiliés à ceux-ci, qu'ils ont une mission environnementale, qu'ils peuvent vous obtenir une subvention ou vous aider à réduire votre facture d'énergie. Pour vous convaincre de signer, ils peuvent aussi vous faire craindre pour votre santé ou votre sécurité ou dire que l'intégrité de votre bâtiment est menacée.
- Certains indices laissent soupçonner des pratiques douteuses. Méfiez-vous si le vendeur :
- vous presse de signer sur-le-champ;
- veut procéder aux travaux rapidement;
- refuse de vous laisser des documents;
- n'a pas de références à vous fournir;
- n'a pas les licences et permis requis;
- fournit des coordonnées incomplètes.
Dans tous les cas, rappelez-vous qu'il vaut mieux choisir soi-même l'entreprise avec laquelle on fait affaire que de se faire choisir par elle.
- Avant de signer un contrat avec un entrepreneur, vérifiez s'il est titulaire de la licence appropriée au type de travaux prévus, en consultant le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ. Cette page offre également une multitude de conseils sur le choix d'un entrepreneur.
Liens :
- Plus de conseils sur la page Web de campagne : Québec.ca/vente-itinérante
Pour renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Charles Tanguay
Service des communications et de l'éducation
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
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