L'OCRI lance la Boîte à innovations, un bac à sable réglementaire conçu pour accélérer le développement sécuritaire de technologies transformatrices

La Boîte à innovations permettra aux sociétés membres de mettre à l'essai leurs idées novatrices dont le but est d'améliorer les choses pour les investisseurs ou l'efficience des marchés financiers

TORONTO, le 4 déc. 2025 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a annoncé le lancement de la Boîte à innovations, un bac à sable réglementaire permettant aux sociétés qu'il réglemente de faire l'essai en toute sécurité de technologies et de produits novateurs dans un environnement contrôlé sous la surveillance de l'OCRI.

Compte tenu de l'évolution rapide du secteur financier, l'OCRI doit absolument suivre le rythme pour conserver la confiance des investisseurs, des sociétés et des personnes qu'il réglemente. La Boîte à innovations renforce l'engagement de l'organisme à mettre en œuvre avec efficience et efficacité une réglementation qui répond aux besoins en évolution des investisseurs, des courtiers et des marchés.

« La Boîte à innovations reflète la vision de l'OCRI d'être un organisme de réglementation agile et digne de confiance, qui aide le secteur à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes. L'initiative veillera à ce que nous favorisions l'innovation tout en gardant à l'avant-plan notre mandat de protection des investisseurs et de maintien de marchés équitables et efficients. »

La Boîte à innovations aidera les sociétés réglementées par l'organisme à concevoir des solutions conformes et prêtes à être déployées sur les marchés en octroyant à ces sociétés des autorisations temporaires et, lorsque cela est justifié, des dispenses ciblées. L'environnement d'essai pourrait contribuer à accélérer l'adoption de produits, d'idées, de technologies ou de services transformateurs ou d'avant-garde, et aider ainsi à positionner le Canada en tant que chef de file mondial de l'innovation financière. La Boîte à innovations devrait aussi permettre à l'OCRI de recueillir des données probantes et les renseignements dont il a besoin pour clarifier la réglementation dans des domaines « inexplorés ».

« En mettant à disposition un environnement contrôlé pour la mise à l'essai responsable de technologies ou de produits novateurs, nous serons également en mesure de recueillir les données réelles dont nous avons besoin pour affiner et compléter nos positions réglementaires sur des enjeux que nous n'avions pas encore abordés, rajoute M^me Williams. Cette initiative améliorera notre capacité à devenir un organisme de réglementation plus axé sur les données. »

La Boîte à innovations sera surveillée par l'OCRI et prévoira des mesures assurant la protection des investisseurs. Les projets approuvés devront respecter des exigences de communication de l'information tout au long de la période d'essai, notamment la déclaration des écarts par rapport au plan ainsi que des résultats inattendus.

Les principales mesures et données de performance communiquées par les participants permettront également à l'OCRI de faire des observations d'ordre réglementaire qui l'aideront à comprendre les risques et leurs répercussions, et à orienter les démarches futures au chapitre de l'élaboration des politiques réglementaires et de la surveillance.

De plus amples renseignements sur la Boîte à innovations, notamment la manière de présenter une demande et des renseignements sur les projets approuvés, seront publiés dans les semaines à venir sur le site Web de l'OCRI. 

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, 416 526-8240, [email protected]