L'OCRCVM publie son rapport sur la conformité de 2020

Le rapport « Aider les courtiers à se conformer aux règles » présente les priorités de l'organisme pour la nouvelle année

TORONTO, le 20 déc. 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son tout récent rapport sur la conformité dans lequel il présente ses priorités pour la nouvelle année.

« Ce rapport aidera les sociétés que nous réglementons à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques de façon à respecter nos exigences réglementaires de la manière qui convient le mieux à leurs modèles d'affaires uniques », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l'OCRCVM.

« Assurer le respect des normes élevées de l'OCRCVM fait partie intégrante de notre responsabilité qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir la confiance dans l'intégrité des marchés financiers canadiens, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l'OCRCVM. Ce rapport est un outil précieux pour les sociétés qui souhaitent s'attaquer aux enjeux et aux défis liés à la conformité. »

Voici quelques points saillants du rapport :

Soutenir la transformation du secteur

L'OCRCVM reconnaît le bien-fondé des commentaires qu'il a reçus lors des consultations menées auprès de dirigeants d'entreprise concernant la transformation du secteur des valeurs mobilières, consultations qui ont abouti à la publication du rapport Favoriser l'évolution des services-conseils au Canada. Par conséquent, il a mis sur pied une équipe de transformation formée de cadres supérieurs de l'organisme qui se penchera sur les questions liées à l'innovation dans le secteur et fournira des précisions à ce sujet, dans le but de mieux servir les Canadiens. L'équipe invite les sociétés, les marchés et les autres participants du secteur à lui faire part d'éventuels nouveaux modèles d'affaires ou nouvelles technologies pour que l'OCRCVM puisse soutenir l'innovation tout en assurant le respect de ses exigences réglementaires. L'OCRCVM prévoit publier de nouvelles notes d'orientation sur la déclaration des changements apportés aux modèles d'affaires, l'introduction de nouvelles gammes de produits et de nouveaux processus et le recours à l'automatisation en général.

Mise à jour des modèles d'évaluation des risques et des programmes d'inspection

Dorénavant, pour déterminer la fréquence de ses inspections de conformité, l'OCRCVM prendra en considération tant l'incidence des activités de chaque société qu'il réglemente que le risque qu'elles présentent. Il est également en train de mettre à jour ses programmes d'inspection pour concentrer les efforts de ses services de la conformité sur ce qui compte le plus. De même, il renforce ses processus de planification, améliore ses modules d'inspection, met l'accent sur la gouvernance d'entreprise et peaufine son programme de formation des inspecteurs.

Pour 2020, nos inspecteurs de la conformité de la négociation examineront l'exactitude et la présentation en temps opportun des renseignements que les courtiers doivent déclarer, notamment les identifiants des clients. Quant aux inspecteurs de la conformité de la conduite des affaires, ils examineront les clauses limitatives de responsabilité dans les conventions de compte conclues avec des clients de détail. L'OCRCVM continuera aussi de se concentrer sur un certain nombre de priorités établies l'année dernière, comme le respect des exigences de l'OCRCVM en matière de documentation, de tenue de livres et de garde relativement aux ententes de services conclues avec des gestionnaires de portefeuille, et la conformité avec les exigences en matière de meilleure exécution.

Cybersécurité

Dans le cadre de son engagement à soutenir la résilience des courtiers en matière de cybersécurité, le personnel de l'OCRCVM ainsi qu'un consultant spécialisé en cybersécurité ont rendu visite à certaines sociétés pour discuter des résultats de leur dernier rapport sur la cybersécurité, cerner les aspects à améliorer et recommander des façons d'améliorer leur résilience. L'OCRCVM a également mis en œuvre des règles exigeant que toutes les sociétés qu'il réglemente lui signalent certains types d'incidents de cybersécurité. En outre, il intégrera les cyberrisques dans les modèles d'évaluation des risques utilisés par ses services de la conformité.

Nouvelles règles en langage simple

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont approuvé le Manuel de réglementation en langage simple de l'OCRCVM en août 2019, et la mise en œuvre officielle de celui-ci est prévue pour le 1^er juin 2020. Les sociétés devraient passer le nouveau Manuel de réglementation en revue pour veiller à se conformer à l'ensemble des exigences nouvelles et mises à jour.

« L'OCRCVM doit continuer à s'assurer que ses activités de conformité favorisent l'innovation au sein du secteur et s'adaptent aux modèles d'affaires changeants des sociétés qu'il réglemente, de manière à ce que les Canadiens puissent continuer à accéder aux produits et aux services financiers dont ils ont besoin », a affirmé Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application et à l'inscription de l'OCRCVM.

À propos de l'OCRCVM

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques, 416 943-6906, [email protected]

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