L'OCRCVM mènera des consultations au sujet des profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement

Les profils de compétences, élaborés par l'organisme de réglementation pancanadien, préciseront les connaissances, les compétences et les comportements requis pour ces catégories d'autorisation 

TORONTO, le 18 août 2020 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation publique sur les nouveaux profils de compétences établis pour les représentants inscrits et les représentants en placement. Ces profils précisent clairement les exigences auxquelles les personnes inscrites auprès de l'OCRCVM doivent satisfaire pour remplir efficacement leurs fonctions.

Afin de maintenir une approche réfléchie et approfondie, en consultation avec les parties intéressées, l'OCRCVM a décidé d'élaborer les profils par phases, la première étant déjà bien entamée et maintenant publiée pour commentaires. Cette phase est axée sur les représentants inscrits et les représentants en placement, les deux catégories d'autorisation les plus vastes, et comprend l'élaboration d'une version provisoire de leurs profils de compétences dans le secteur du détail et le secteur institutionnel, ainsi que l'examen des produits qu'ils sont autorisés à négocier. L'OCRCVM continuera son travail et ses consultations concernant les neuf autres catégories d'autorisation lors des deux autres phases du projet qui s'échelonneront sur les deux prochaines années.

« En établissant des normes claires et précises pour les personnes inscrites auprès de l'OCRCVM, nous fournissons de la valeur aux investisseurs et au système financier grâce à la façon dont nous réglementons le secteur, protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada », a déclaré Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application et à l'inscription. 

À titre d'exemple, le profil de compétences des représentants inscrits comprend les connaissances, les compétences et les comportements requis dans les domaines suivants : les relations avec les clients, certaines obligations réglementaires telles que l'obligation de connaissance du client et l'obligation de convenance, ainsi que les connaissances techniques liées aux produits de placement.

L'élaboration de profils pour toutes les catégories d'autorisation de l'OCRCVM fait partie des priorités que l'OCRCVM s'est fixées dans son plan stratégique triennal. Les profils de compétences serviront de repères permettant à l'OCRCVM d'évaluer les fournisseurs de cours. Ils contiendront des descriptions et des attentes précises, ce qui permettra aux sociétés de placement de mieux vérifier si leurs employés possèdent les compétences requises. De leur côté, les employés comprendront mieux les compétences qu'ils doivent posséder pour remplir efficacement les fonctions pour lesquelles ils ont été autorisés par l'OCRCVM. Ils pourront ainsi perfectionner ces compétences de façon proactive en suivant des programmes de formation continue. En outre, les sociétés pourront contribuer à la tenue à jour des profils et au maintien de leur pertinence en aidant l'OCRCVM à cerner les tendances et les faits nouveaux dans le secteur.

Pour ce projet, l'OCRCVM collabore avec Metrix Group, cabinet-conseil indépendant spécialisé en solutions d'apprentissage, notamment en élaboration de profils de compétences. L'OCRCVM a aussi examiné les pratiques d'autres organismes semblables tels que la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) aux États-Unis et la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et a demandé l'avis de certains de ses comités consultatifs, dont le comité sur l'assurance des compétences et un groupe de travail du sous-comité institutionnel du Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques.

Les normes de compétence que nous publierons fourniront des lignes directrices importantes pour l'élaboration des cours prescrits aux fins de l'autorisation par l'OCRCVM. Elles permettront de s'assurer que le contenu des cours est adéquat et de qualité. Pour cette raison, nous devons terminer l'élaboration des profils de compétences avant de commencer le processus de sélection d'un fournisseur de services de formation. Nous avons donc renouvelé jusqu'en décembre 2025 notre contrat avec CSI, le fournisseur actuel des cours prescrits aux fins de l'autorisation par l'OCRCVM.

Ainsi, nous pourrons assurer l'amélioration continue des services offerts et du contenu des cours réglementaires. L'OCRCVM et CSI continuent également à travailler ensemble pour offrir plus de souplesse dans l'offre de cours en augmentant le nombre de séances d'examen sur ordinateur et en proposant des examens surveillés à distance au lieu des examens en personne pour répondre aux préoccupations liées à la santé publique dans le contexte de la COVID-19.

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À propos de l'OCRCVM

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, et des affaires publiques, 416 943-6906, [email protected]

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