L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Darren Maurice Sampson, conseiller en placement de Toronto English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général27 févr, 2020, 15:04 ET
TORONTO, le 27 févr. 2020 /CNW/ - Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Darren Maurice Sampson.
L'audience portera sur une allégation selon laquelle M. Sampson ne se serait pas assuré que les titres spéculatifs à risque élevé achetés et détenus dans les comptes de ses clients convenaient à ces derniers.
La contravention alléguée est plus précisément la suivante :
a) Entre avril 2011 et octobre 2015, M. Sampson n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que les ordres acceptés et les recommandations faites convenaient aux clients et étaient conformes à une saine pratique des affaires, en contravention des alinéas 1(a), (o), (p), (q) et (s) de la Règle 1300 des courtiers membres.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Sampson en décembre 2016. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Sampson était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gravitas Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Sampson n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
En janvier 2020, l'OCRCVM a imposé une amende à Gravitas Securities Inc. pour avoir manqué à son obligation de s'assurer que l'acceptation des ordres concernant Creative Wealth Monthly Pay Trust était conforme à une saine pratique des affaires ou convenait à certains clients. L'avis connexe relatif aux affaires disciplinaires se trouve ici :
Avis de l'OCRCVM 20-0014 - Avis relatif aux affaires disciplinaires - Gravitas Securities Inc.
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à http://www.ocrcvm.ca.
Date de la comparution : le 13 avril 2020, à 11 h
Lieu : OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/c2180926-b045-430c-abc5-fdc94416ebaf_fr.pdf
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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