L'Institut québécois de réforme du droit et de la justice lance les États généraux

Une initiative sans précédent visant à repenser collectivement l'accès au droit et à la justice québécoise

MONTRÉAL, le 18 nov. 2025 /CNW/ - L'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) lance les États généraux sur le droit et la justice, une initiative sans précédent visant à trouver des solutions aux problèmes d'accès au droit et à la justice que rencontrent les citoyens québécois. Déployé sur deux ans, ce grand projet collectif rassemblera les citoyens, les acteurs du domaine du droit ainsi que les milieux académique et communautaire afin de concevoir une réforme du système de justice qui répond aux besoins réels de la population.

Les travaux, fondés sur la recherche appliquée, la consultation publique et la concertation multisectorielle, débuteront en décembre avec l'identification des thèmes prioritaires et des principes qui guideront le comité directeur. Les citoyens pourront suivre le calendrier des travaux et commenter les propositions en continu sur le site web de l'IQRDJ.

« Dans un État de droit, le recours aux services juridiques et aux tribunaux ne doit jamais être un privilège. La compréhension des lois et l'accès à la justice sont des nécessités de la vie en société, peu importe la condition sociale des citoyens », souligne Pierre Noreau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public et président de l'IQRDJ. « Les États généraux placent le citoyen au cœur des décisions.  Ils visent à mieux comprendre les besoins réels de la population et définir, à terme, le système de justice que les Québécois souhaitent se donner. »

Le lancement de l'initiative se tient aujourd'hui à Montréal. Plus de 120 signataires du milieu juridique, universitaire et communautaire ont déjà manifesté leur appui à cette démarche novatrice, dont Manon Savard, Clément Gascon, Jean Charest, Louise Harel, Stéphanie Vallée et Raymond Bachand. Le comité de soutien est présidé par l'Honorable François Rolland.

Son comité directeur, co-présidé par Pierre Noreau et Marie Rinfret, est composé de 11 membres provenant de différents domaines du droit et de la société civile.

Repenser l'accès au droit et au système de justice

Selon plusieurs études réalisées au cours des dernières années, les lois sont souvent incomprises, les démarches juridiques sont perçues comme longues et coûteuses et une majorité de citoyens se sentent dépassés par la complexité du système de justice québécois. À titre d'exemple :

• Près du trois quarts des citoyens québécois (74 %) estiment ne pas avoir les moyens d'aller devant les tribunaux [ADAJ, 2018] ;
• 78 % des justiciables ne peuvent payer plus de 100 $ de l'heure pour les services d'un professionnel, alors que seuls 8 % des praticiens chargent moins de 100 $ de l'heure dans le domaine privé [ADAJ, 2018 et Sondage Barreau-mètre, Évolutions et tendances 2019-2020] ;
• Entre 80 % et 90 % des citoyens trouvent les textes juridiques difficiles ou très difficiles à comprendre [Sondage CRDP, 2014].

Au fil des décennies, plusieurs réformes du système de justice ont été élaborées sans véritable participation citoyenne et sans la contribution de la plupart de ses acteurs sociaux. Bien que les réformes antérieures aient permis de trouver des solutions à des enjeux ciblés, tels que la création de tribunaux spécialisés, la hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique ou la reconnaissance de la médiation en matière civile et familiale, rares sont celles qui ont pris en compte l'expérience concrète des citoyens face au droit et à la justice.

Les États généraux marquent un tournant en proposant une approche globale, avec et pour les citoyens, qui permettra de repenser en profondeur la façon dont la justice est conçue, comprise et vécue au Québec. « Les États généraux visent justement à bâtir, collectivement, une culture juridique véritablement accessible où, à la fin de l'exercice, les citoyens québécois pourront identifier la porte d'entrée du service juridique et du système de justice dont ils ont besoin », conclut Pierre Noreau.

À propos de l'IQRDJ

Organisme indépendant fondé en 2018, l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) œuvre à l'accessibilité et au développement du droit et du système de justice. Il mise sur la participation publique et la recherche appliquée dans une perspective interdisciplinaire, contribuant à l'adaptation du milieu juridique à l'évolution de la société québécoise.

SOURCE Institut québécois de réforme du droit et de la justice

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