L'avenir de la comptabilité du secteur public canadien : participez à la prise de décisions

Le deuxième document de consultation sur la stratégie internationale du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public fait l'objet d'un appel à commentaires jusqu'au 30 septembre 2019

TORONTO, le 8 mai 2019 /CNW/ - Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son deuxième document de consultation sur l'examen de sa stratégie internationale. 

Dans ce Document de consultation 2, Revoir l'approche du CCSP à l'égard des Normes comptables internationales du secteur public, les Canadiens sont invités à examiner quatre options possibles qui façonneront l'avenir de la comptabilité du secteur public canadien. 

Il s'agit de la dernière phase du projet d'examen, par le Conseil, de son approche à l'égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), en vue d'une prise de décisions en mars 2020.

« La comptabilité du secteur public est, et sera toujours, sous les projecteurs, souligne Charles-Antoine St-Jean, président du CCSP. Il est impératif de favoriser la reddition de comptes et la transparence des informations fournies au public, et de contribuer à assurer la qualité de l'information financière servant à la prise de décisions qui peuvent toucher tous les Canadiens. »

En cette ère de mondialisation, et alors que de plus en plus de pays sont en voie de changer leur approche à l'égard des normes internationales, le CCSP a déterminé que le temps était venu de revoir son approche à l'égard des normes IPSAS. Dans le cadre de ce projet, le CCSP a mené ses propres recherches sur les normes IPSAS et le Conseil des normes internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board - IPSASB), et a également appris de l'expérience d'autres pays qui ont adopté les normes IPSAS. 

Le Conseil a retenu quatre options, que les Canadiens sont invités à examiner :

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  1. Statu quo. Le CCSP continue d'établir des normes comptables pour le secteur public canadien en se fondant sur son propre cadre conceptuel et ses propres principes.
  2. Adaptation des principes des normes IPSAS pour l'élaboration des normes canadiennes. Le CCSP conserve son rôle de normalisateur pour le secteur public canadien. 
  3. Entérinement des normes IPSAS, sauf dans les cas où un écart est justifié. Cette option s'apparente au Processus d'entérinement des normes IFRS^® par le Conseil des normes comptables.
  4. Adoption de l'ensemble des normes IPSAS, sans modification.

Les propositions contenues dans le document de consultation sont susceptibles de modifier la façon dont les normes sont élaborées, et pourraient avoir une incidence sur la reddition de comptes de tous les organismes du secteur public à l'égard de leurs activités. Les états financiers seraient également touchés, de même que, possiblement, les résultats qu'ils contiennent.

Vous êtes invités à prendre connaissance du Document de consultation 2, Revoir l'approche du CCSP à l'égard des Normes comptables internationales du secteur public, d'ici le 30 septembre 2019. Le CCSP tiendra plusieurs activités et publiera des documents connexes pour aider les Canadiens à se prononcer. 

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l'intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public. Des normes d'information financière établies de façon indépendante sont essentielles pour renforcer la confiance envers les entités du secteur public. Des normes comptables de haute qualité favorisent la reddition de comptes et la transparence des informations fournies au public et contribuent à assurer la qualité de l'information financière qui sert à la prise de décisions.

SOURCE Normes d'information financière et de certification Canada

Daniella Girgenti, [phone], [email protected]

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