L'Association Hôtellerie Québec salue le Projet de modification modernisant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique
L'Association hôtellerie Québec (AHQ) se réjouit de l'annonce par le gouvernement du Québec d'un projet de Règlement sur les établissements d'hébergement touristique qui permet de faire un pas supplémentaire dans l'encadrement de l'hébergement collaboratif au Québec.
LONGUEUIL, QC, le 5 juin 2019 /CNW Telbec/ - Lors d'une conférence de presse tenue le 5 juin, à laquelle étaient présents M. Dany Thibault et M. Xavier Gret, respectivement président du conseil d'administration et président-directeur général de l'AHQ, la ministre du Tourisme et députée de Berthier, Madame Caroline Proulx, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Madame Andrée Laforest, a annoncé vouloir revoir la législation en vigueur afin d'éclaircir certaines dispositions qu'elle a qualifiée de « floue » dans le contexte de l'évolution récente de notre secteur d'activité économique.
L'AHQ salue plusieurs des modifications proposées, notamment :
- Le projet de règlement propose de retirer la notion de location sur une base régulière. Il précise que dès la première nuitée, l'exploitant d'un établissement de résidence principale devra préalablement s'être conformé au Règlement. Il vient également clarifier la notion de résidence principale.
- Les hôtes de résidences principales auront l'obligation d'obtenir un numéro d'enregistrement simplifié mais n'auront pas l'exigence d'être classifiés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).
- Les hôtes des résidences secondaires et multipropriétés auront l'obligation d'obtenir une attestation de classification auprès de la CITQ avec leur numéro d'enregistrement.
- Le numéro d'enregistrement devra être affiché dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l'exploitation de la résidence, ce qui permettra d'avoir un contrôle plus efficace.
- Pour obtenir un numéro d'enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devra fournir l'autorisation du propriétaire à cet effet. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise aura à soumettre l'autorisation du syndicat des copropriétaires.
Rappelons le Projet de loi 13 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, rendant obligatoire pour toutes les plateformes numériques de collecter et de reverser la taxe sur l'hébergement (TSH) qui assurera une meilleure équité fiscale.
Citations :
« L'AHQ appuie les mesures de ce projet de règlement, il s'agit d'un pas de plus dans la bonne direction, elles permettront d'encadrer plus facilement l'hébergement collaboratif et d'assurer le respect de la loi par tous les acteurs de notre secteur d'activité économique », souligne M. Thibault.
« Cette nouvelle réglementation permettra de rétablir une saine concurrence et d'assurer l'équité fiscale dans notre industrie face à des hôteliers traditionnels qui honorent la législation et la réglementation en vigueur tout en s'acquittant de leurs charges fiscales », mentionne M. Gret.
« Nous sommes heureux que le gouvernement prenne conscience des enjeux relatifs à la location à court terme, et nous sommes fiers que le Québec soit l'un des premiers gouvernements au monde à faire un projet de règlement pour l'ensemble de son territoire », précise M. Gret.
Informations complémentaires :
- Modernisation du règlement sur les établissements d'hébergement touristique
- Plan budgétaire 2019-2020
- Projet de loi 13
À propos de l'Association Hôtellerie Québec
L'AHQ est le seul regroupement représentatif des établissements hôteliers classifiés, des gîtes et des résidences de tourisme au Québec. Elle a comme mission de les représenter, de leur offrir des services, de défendre leurs intérêts collectifs et de fournir les moyens et les outils permettant d'améliorer la compétitivité du parc hôtelier québécois.
SOURCE Association hôtellerie du Québec (AHQ)
ou pour fixer une entrevue : Julia Lavisse, responsable marketing et communications, Tél. : 579-721-6215 poste 7, Cell : 514-569-8402, [email protected]
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