L'ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping des feuillards de cerclage en acier de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam et son subventionnement dommageable de la Chine English
OTTAWA, ON, le 12 mai 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes visant à établir si les feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam, sont vendus à des prix déloyaux au Canada et si les feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine sont subventionnés. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.
L'ASFC enquête en raison d'une plainte déposée par JEM Strapping Systems Inc. (JEM). JEM allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à des pertes de part de marché, une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, une réduction des revenus et de la rentabilité ainsi qu'une réduction du nombre d'employés.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 11 juillet 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 11 août 2025.
À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.
Faits en bref
- Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve d'un dumping ou d'un subventionnement causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.
- Les marchandises en cause sont des feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
- Le seul producteur canadien de feuillards de cerclage en acier est la société JEM Strapping Systems Inc. (Brantford, ON).
- Le marché canadien des importations des feuillards de cerclage en acier a été estimé à environ 24 million de dollars par an.
- Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
Liens connexes
- Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
- Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
- Droits antidumping et compensateurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945
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