L'AMP ordonne à Santé Québec - CHUM de procéder par appel d'offres public au lieu d'octroyer un contrat de gré à gré

QUÉBEC, le 2 juin 2026 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à Santé Québec - Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) de ne pas donner suite à son avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré de deux ans, assorti de deux années d'option, pour l'acquisition d'une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants. À l'issue de son examen, l'AMP conclut que le CHUM doit recourir à l'appel d'offres public s'il entend conclure ce contrat, car il n'a pas su démontrer que le recours à l'exception que constitue l'octroi de gré à gré était justifié.

Un autre fournisseur pouvait réaliser le contrat

La publication d'un avis d'intention invite toute entreprise intéressée à manifester son intérêt à réaliser le contrat dont l'octroi est envisagé de gré à gré. Dans le cas présent, le CHUM a reçu une manifestation d'intérêt, mais il l'a rejetée en indiquant que l'entreprise n'avait pas démontré sa capacité à réaliser le projet et qu'elle n'avait pas fourni le cadre financier requis.

Or, l'analyse révèle que contrairement aux motifs de rejet évoqués par le CHUM, l'entreprise intéressée a fourni l'ensemble des documents exigés dans l'avis d'intention, expliqué en quoi elle était conforme aux quelque 200 critères techniques exigés et transmis une démonstration vidéo de sa plateforme. L'AMP conclut que l'entreprise a démontré, de façon sérieuse et raisonnable, sa capacité à réaliser le contrat selon les besoins et les obligations exprimés par le CHUM. De plus, l'entreprise a fourni un cadre financier conforme à ce qui était demandé dans l'avis d'intention. Comme le CHUM ne précisait pas davantage les informations attendues, il ne peut conclure que le document transmis ne répondait pas à cette exigence.

Le gré à gré : une exception

Le contrat visé par l'avis d'intention consistant à poursuivre l'utilisation d'une solution technologique déjà implantée au sein de l'établissement, le CHUM a aussi expliqué son rejet de la manifestation d'intérêt par le fait que l'introduction d'une nouvelle solution entrainerait des impacts opérationnels, des coûts associés à une transition et des risques d'erreurs pouvant affecter la continuité des services.

L'AMP a toutefois constaté que le CHUM n'a pas évalué ces impacts à la lumière des solutions disponibles sur le marché ni traduit ses préoccupations par des exigences ou des critères précis dans son avis d'intention. L'AMP rappelle que l'appel d'offres public constitue la règle générale et que le recours au gré à gré, lorsque la valeur du contrat dépasse les seuils applicables, demeure une exception qui doit être justifiée.

Par ailleurs, un organisme public ne peut octroyer, à répétition et au même fournisseur, des contrats de gré à gré dont la valeur excède le seuil d'appel d'offres public en se contentant d'affirmer que tout changement de système informatique entraine automatiquement des risques, quel que soit le contexte. Une telle approche aurait pour effet de soustraire le secteur des technologies de l'information à toute mise en concurrence dès qu'un fournisseur est déjà en place. Cela priverait les organismes des bénéfices recherchés par la mise en concurrence, notamment en matière de transparence, d'équité, d'innovation et de saine gestion des fonds publics.

Ordonnance

Dans ce contexte, l'AMP ordonne à Santé Québec - CHUM de ne pas donner suite à son avis d'intention de conclure de gré à gré le contrat public identifié au SEAO sous le numéro de référence 20128913, mais plutôt de recourir à l'appel d'offres public pour combler son besoin.

La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec. 

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065