L'AFFAIRE DOSTIE PORTÉE DEVANT L'ONU - Justice pour les prisonniers d'Octobre 1970

Victime des Mesures de guerre en 1970, le poète Gaëtan Dostie, aidé du juriste Maxime Laporte, coordonnateur de l'IRAI, dépose ce vendredi une communication (plainte) devant le Comité des droits de l'homme. Pour l'occasion, M. Dostie, 79 ans, se rendra en personne au siège new-yorkais des Nations Unies, comme symbole de l'importance de se tenir debout pour ses droits.

NEW YORK, le 31 oct. 2025 /CNW/ - C'était il y a 55 ans, par une belle nuit d'octobre 1970. Le poète sherbrookois Gaëtan Dostie dormait paisiblement dans la chaleur de ses draps, sans se douter qu'un soldat canadien, accompagné de sept autres brutes, l'en sortirait bientôt du bout de sa mitraillette. Quelques heures plus tard, comme tant de victimes innocentes des Mesures de guerre du gouvernement Trudeau, M. Dostie se verrait emmené à Parthenais, derrière les barreaux, au mépris de sa dignité, de ses droits, de ses biens et de toutes garanties de justice, avant d'en sortir 11 jours plus tard, sans accusation.

Résumé de l'affaire
En octobre 2020, aux côtés de l'association Justice pour les prisonniers d'Octobre, alors animée par feu Frédéric Bastien, M. Dostie a demandé à la Cour supérieure de constater l'invalidité de la Proclamation Trudeau, adoptée en anglais seulement, et de ses règlements d'application. Conduite par M^e Simon Cadotte, cette démarche s'inspirait notamment de nouveaux moyens de fait et de droit établis par l'IRAI dans son étude Démesures de guerre, parue sous la direction d'Anthony Beauséjour. Peu après l'introduction de l'instance, l'IRAI, sous la présidence du professeur Daniel Turp, s'y est joint à son tour en sa qualité d'intervenant, représenté par M^eMaxime Laporte.

Le défendeur, le Procureur général du Canada, leur a vite opposé une demande en rejet, au motif que le recours, pourtant imprescriptible, serait « tardif » et qu'il ne soulèverait « aucune difficulté réelle ». Se rangeant pour l'essentiel derrière ces arguments, le juge Sylvain Lussier, J.C.S., a ainsi décidé de mettre fin au débat avant même qu'il ne s'ouvre; jugement que ni la Cour d'appel ni la Cour suprême du Canada n'a voulu remettre en cause par la suite.

Direction : ONU
Ses recours internes étant épuisés, M. Dostie n'a d'autre choix à présent que de se tourner vers les instances de droit international. Aidé du juriste Maxime Laporte, coordonnateur de l'IRAI et enseignant à Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, le poète et archiviste de 79 ans déposera dans les prochaines heures une communication (plainte) en bonne et due forme devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Pour l'occasion, M. Dostie se rendra en personne au siège new-yorkais des Nations Unies, comme symbole de l'importance de se tenir debout pour ses droits.

Sur le plan juridique, la communication repose principalement sur les dispositions de la Troisième partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), compte tenu notamment des violations continues subies par M. Dostie du fait de ce qu'il s'est passé en octobre 1970 et depuis l'adhésion du Canada au PIDCP en 1976. Il sera également fait état du droit du peuple québécois à disposer de lui-même, de l'atteinte à la dignité du groupe minoritaire francophone ainsi que du déni de justice dont M. Dostie a fait l'objet devant les tribunaux canadiens, ceux-ci ayant déraisonnablement coupé court au débat judiciaire introduit par les demandeurs.

SOURCE IRAI

Renseignements et demandes d'entrevue : Maxime Laporte, [email protected], [phone]