L'action intentée par le Brésil pour récupérer les coûts de santé liés au tabac franchit un cap décisif, alors que le tribunal s'apprête à rendre sa décision

Déclaration de Yolonda C. Richardson, présidente-directrice générale de Campaign for Tobacco-Free Kids

WASHINGTON, 31 juillet 2026 /CNW/ -- Une poursuite historique déposée en 2019 par le Bureau du procureur général du Brésil (Advocacia-Geral da União, ou AGU) visant à tenir les plus grands fabricants de cigarettes du pays financièrement responsables des énormes coûts de santé publique causés par le tabagisme a franchi une étape cruciale. Tous les argumentations juridiques sont maintenant complètes, y compris un avis du Parquet fédéral appuyant les revendications de l'AGU. L'affaire attend maintenant une décision devant le Tribunal fédéral à Porto Alegre sur la responsabilité des compagnies de tabac pour les méfaits causés par la commercialisation et la vente de leurs cigarettes au Brésil.

La poursuite vise à obliger les plus grands fabricants de cigarettes du pays à indemniser le système de santé public brésilien pour les dépenses de santé liées à des maladies liées scientifiquement à l'usage du tabac. Les défendeurs comprennent BAT Brasil (anciennement Souza Cruz) et Philip Morris Brasil, ainsi que leurs sociétés mères, British American Tobacco et Philip Morris International.

L'affaire est l'une des plus importantes au monde pour le recouvrement des coûts de santé liés au tabac et pourrait avoir des répercussions bien au-delà du Brésil. En cas de victoire, l'affaire renforcerait le principe selon lequel les fabricants de produits du tabac devraient être tenus responsables des coûts sanitaires et économiques énormes causés par leurs produits.

Le tabagisme impose un fardeau énorme au système de santé publique brésilien. Chaque année, le tabagisme cause environ 177 000 décès et coûte environ 75 milliards BRL (près de 15 milliards USD) en dépenses de soins de santé pour traiter les maladies liées au tabac. L'argumentation soutient que même si la fabrication et la vente de cigarettes sont des activités légales, les entreprises demeurent légalement responsables d'indemniser la société pour les dommages causés par leurs produits.

Ce procès au Brésil est le premier du genre dans un pays à revenu faible ou moyen à parvenir à une décision en matière de responsabilité civile. Des mesures similaires de recouvrement des coûts de santé ont été prises dans d'autres pays, dont le Canada et les États-Unis, où les gouvernements ont cherché à obtenir une compensation pour les dépenses en soins de santé attribuables au tabagisme.

L'industrie du tabac a causé des dommages énormes et bien documentés sur la santé publique au Brésil. Une décision favorable représenterait non seulement une étape importante pour le Brésil, mais établirait également un précédent important pour les gouvernements qui cherchent à tenir l'industrie du tabac responsable.

SOURCE Campaign for Tobacco-Free Kids

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