L'ACIG salue la révision du cadre réglementaire du GSR annoncée par le gouvernement du Québec

MONTRÉAL, July 19, 2026 /CNW/ -- L'Association des consommateurs industriels de gaz, l'ACIG, accueille favorablement l'annonce du gouvernement du Québec visant à revoir le cadre réglementaire applicable au gaz de source renouvelable avec la contribution de la Régie de l'énergie et d'un nouveau comité d'experts.

La décision de ne pas édicter le projet de règlement publié au printemps constitue un signal important. Elle reconnaît que la politique actuelle doit être réévaluée afin de mieux concilier le développement du GSR, la sécurité énergétique, la production locale et la capacité de payer des consommateurs.

L'ACIG salue particulièrement le mandat qui sera confié à la Régie de l'énergie. Pour la première fois, l'analyse ne portera pas uniquement sur les cibles de GSR, mais également sur les pratiques tarifaires et commerciales des distributeurs, les frais de socialisation, la répartition des coûts et les moyens de développer de nouveaux marchés.

« Le gouvernement prend la mesure de l'enjeu et donne une nouvelle impulsion à ce dossier. Il reconnaît que la question ne se limite pas à fixer des cibles, mais qu'elle concerne aussi la manière dont le GSR est acheté, commercialisé et payé par les consommateurs », a déclaré Nazim Sebaa, président de l'ACIG.

Selon l'ACIG, la Régie devra disposer d'un mandat suffisamment large pour examiner l'ensemble des solutions possibles. Ses travaux devront notamment permettre d'évaluer les mécanismes tarifaires actuels, les conditions de développement d'une demande volontaire et les moyens de mieux valoriser les attributs environnementaux du GSR.

Le comité d'experts annoncé par le gouvernement devra ensuite contribuer à la mise en œuvre de solutions durables. Pour être crédible et efficace, ce comité devra réunir des experts indépendants ainsi que les principaux acteurs concernés, notamment les consommateurs qui financent le système, les producteurs de GSR, les distributeurs et les représentants du gouvernement.

L'ACIG souligne toutefois que l'enjeu de la socialisation prévue en octobre 2026 demeure urgent. Les travaux de la Régie se poursuivront jusqu'à la fin de l'automne et les recommandations du comité sont attendues au début de l'hiver 2027. Sans mesure transitoire, les consommateurs pourraient donc subir un choc tarifaire avant même que la nouvelle démarche ait produit ses résultats.

« Nous appuyons pleinement les travaux annoncés et nous y contribuerons de manière constructive. Mais il faut également agir sur l'échéance immédiate. Il serait difficilement compréhensible de reconnaître aujourd'hui les limites du cadre actuel tout en laissant entrer en vigueur en octobre une socialisation dont les effets sont précisément au cœur de la révision », a ajouté M. Sebaa.

L'ACIG estime que le Québec peut développer une filière locale de GSR, renforcer sa sécurité énergétique et soutenir ses objectifs environnementaux tout en protégeant la compétitivité de son économie. L'annonce du gouvernement ouvre la voie à une politique plus équilibrée. Elle devra maintenant être accompagnée de décisions rapides afin de protéger les consommateurs pendant la période de transition.

À propos de l'Association des consommateurs industriels de gaz

L'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) représente des entreprises québécoises issues de secteurs clés de l'économie, notamment le manufacturier, les ressources naturelles et l'énergie. Ses membres comptent parmi les plus importants consommateurs de gaz naturel au Québec.

L'Association a pour mission de promouvoir un accès à une énergie compétitive, fiable et durable, tout en favorisant des politiques publiques qui soutiennent à la fois la transition énergétique et la compétitivité des entreprises. Elle intervient régulièrement dans les dossiers énergétiques afin de défendre les intérêts de ses membres et de contribuer aux débats publics sur l'avenir énergétique du Québec.

SOURCE Association Des Consommateurs Industriels De Gaz

Renseignements : Nazim Sebaa, Président, [phone], [email protected]