Jugement action collective - Le RAPLIQ c. STM et Al

MONTREAL, le 23 déc. 2025 /CNW/ - En 2015, le Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec (RAPLIQ) et madame Linda Gauthier, membre désigné, ont intenté une action collective contre la Société de transport de Montréal (STM), l'Agence régionale de transport métropolitain (ARTM), Exo et la Ville de Montréal au nom des personnes en situation de handicap confrontées à des obstacles dans l'accès et l'utilisation des transports collectifs (métro, transport adapté, bus et train de banlieue). Après dix années de procédures judiciaires dont deux années de délibéré, l'action collective a été rejetée dans un jugement rendu par la Cour supérieure le 18 décembre 2025.

Ainsi, bien que la Cour constate la présence de discrimination à l'égard des membres, elle accepte la justification des défenderesses qui s'appuie sur une défense de contraintes financières et logistiques sur lesquelles nous avons d'ores et déjà de sérieuses réserves.

En fait, la Cour reconnaît et réitère certains principes de droit chers aux personnes protégées par les Chartes québécoises et canadiennes. En effet, elle constate, entre autres, l'existence d'une discrimination dans l'accès aux services de transports collectifs de la région métropolitaine, puisque les personnes ayant un handicap physique sont exclues de la majorité de ces services, ce qui compromet leur droit à l'égalité.

De plus, la juge salue la démarche judiciaire du RAPLIQ et félicite ses membres pour leurs témoignages empreints de courage et de résilience. Elle réaffirme également que l'accessibilité demeure essentielle pour l'ensemble de la société et rappelle que l'inclusion des personnes vulnérables est une valeur fondamentale.

Le RAPLIQ, avec l'aide de ses avocats, analysera attentivement ce jugement dans le délai prévu par la loi et évaluera la possibilité d'un appel. Dans ce contexte, il lance un appel à la solidarité aux personnes en situation de handicap, organismes communautaires, regroupements, coalitions, alliés et à toutes celles et ceux qui œuvrent quotidiennement pour et avec les personnes en situation de handicap.

Le soutien du public sera crucial dans cette étape importante de la lutte contre la discrimination.

Le RAPLIQ communiquera publiquement ses prochaines actions une fois son analyse du juridique complétée.

SOURCE RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec)

Renseignements : Personne contact : Linda Gauthier, Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec (RAPLIQ), Courriel : [email protected], Téléphone :514-656-1664, Site web / réseaux sociaux : rapliq.org