Journée d'échanges sur la copropriété divise : mieux protéger les acheteurs et les propriétaires

MONTRÉAL, le 11 mai 2018 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M^me Lise Thériault, dresse un bilan positif de la Journée d'échanges sur la copropriété divise qui s'est tenue aujourd'hui, à Montréal.

Cette rencontre, qui a réuni une soixantaine d'acteurs du milieu de l'habitation, a permis aux participants de faire le point sur la situation de la copropriété divise au Québec. Elle leur a aussi donné l'occasion de discuter de certaines recommandations qui avaient déjà été formulées par le passé à l'égard de la protection des acheteurs, du fonctionnement et de la préservation du parc immobilier de copropriétés et des coûts qui pourraient y être associés.

Citation :

« L'acquisition d'une résidence représente généralement l'investissement le plus important qu'une personne aura à effectuer au cours de sa vie. Malheureusement, certains acheteurs de copropriété doivent faire face à des situations imprévues avec lesquelles ils doivent composer sans avoir les connaissances nécessaires. C'est afin de mieux protéger ces copropriétaires que je compte déposer prochainement un projet de loi à l'Assemblée nationale.

« En tant que gouvernement responsable, nous devons notamment nous assurer que les sommes accumulées dans les fonds de prévoyance sont suffisantes pour couvrir le coût d'éventuels travaux majeurs. Qui plus est, nous avons le devoir de veiller à ce que la législation relative à la copropriété divise place l'intérêt des acheteurs au premier plan et les mette à l'abri d'éventuels ennuis. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

Faits saillants :

• Selon les données du recensement canadien réalisé en 2016 :
• la copropriété est le mode d'habitation privilégié par les moins de 40 ans ainsi que par les personnes de plus de 65 ans;
• 3,7 % des copropriétés nécessitent des réparations majeures.
• Le marché de la copropriété connaît actuellement une croissance. En 2009,
  les copropriétés représentaient 8,3 % des unités résidentielles alors qu'en 2017, elles comptaient pour 11,7 % de celles-ci.
• Le Groupe de travail sur la copropriété, dont le rapport a été rendu public en 2011, et le Comité consultatif sur la copropriété, qui a quant à lui déposé son rapport en 2012, proposaient de modifier certaines dispositions du Code civil du Québec relatives à la copropriété.
• Les résultats d'un sondage portant sur l'état des fonds de prévoyance, mené en 2015, révélaient que plus de quatre syndicats de copropriétaires sur dix ont déjà constaté un manque de fonds au moment de réaliser des travaux majeurs. Ce sondage avait été effectué par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, la Fédération des chambres immobilières du Québec et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur la Journée d'échanges sur la copropriété divise :
https://www.mamrot.gouv.qc.ca/habitation-et-protection-du-consommateur/copropriete-divise/

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Source : Clémence Beaulieu-Gendron, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière, 418 691-2030; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746