IPA Terminal entame une procédure d'arbitrage pour empêcher LOGISTEC de revenir sur le contrat d'achat

L'accord a été salué par les gouvernements mexicain et canadien ; les acheteurs désignent maintenant la fausse question des sanctions comme un prétexte pour faire marche arrière

ALTAMIRA, Mexique, le 1er sept. 2026 /CNW/ - Christian Hess Ratz, Jurgen Hess Ratz et Steel Connect, B.V. (collectivement, les « vendeurs ») entameront une procédure d'arbitrage en vertu des règles de l'American Arbitration Association contre LOGISTEC Marine Services ULC et LOGISTEC Stevedoring Canada Inc. (collectivement, « LOGISTEC ») après que LOGISTEC eut prétendument résilié son contrat d'achat de l'IPA Steel Terminal à Altamira, au Mexique, y compris les entreprises Inmobiliaria Portuaria de Altamira, S. de R.L. de C.V. (« IPA »), Altamira Terminal de Multiservicios, S. de R.L. de C.V. (« ATEMSA »), Servicios y Maniobras de Altamira, S. de R.L. de C.V. (« SMA ») et Steel Terminal Altamira, S. de R.L. de C.V. (« Steel ») (collectivement, le « groupe de sociétés » ou l'« IPA Terminal »).  Les vendeurs ont été contraints d'intenter cet arbitrage pour protéger leurs activités et celles de l'IPA Terminal, leurs clients, leurs employés et leurs partenaires, éviter les perturbations au terminal et contraindre LOGISTEC à remplir ses obligations et à compléter l'achat de l'IPA Terminal. 

Dans un communiqué de presse daté du 17 février 2026, l'entreprise canadienne de logistique maritime LOGISTEC a annoncé qu'elle avait « conclu un accord définitif pour acquérir 100% d'IPA Terminal […], une installation de pointe de manutention de matériaux en vrac et d'acier, au port d'Altamira, au Mexique ».  Tant les gouvernements mexicain que canadien ont salué cet accord comme un pilier du renforcement des relations commerciales entre les deux pays.  Cette entente a été l'aboutissement d'un vaste processus de diligence raisonnable dans le cadre duquel les vendeurs ont fourni à LOGISTEC des documents exhaustifs concernant les opérations, les finances et le fret qu'il a traité, y compris l'origine nationale de tout le fret.  Les parties avaient l'intention de conclure l'acquisition dans le courant 2026.

Mais le 3 juillet 2026, LOGISTEC a émis un avis de défaut affirmant que les vendeurs avaient enfreint l'accord parce que l'IPA Terminal manipulait de l'acier provenant de Novolipetsk Steel (NLMK), une entreprise russe contre laquelle le propriétaire majoritaire, Vladimir Lisin, le gouvernement canadien a imposé des sanctions économiques en 2025.  L'allégation de LOGISTEC est fausse : ni les vendeurs ni aucun membre du groupe de sociétés n'ont enfreint les sanctions canadiennes. Ni les vendeurs ni l'IPA Terminal n'ont de relation commerciale avec NLMK ou Lisin. L'acier en question a plutôt été acheté de façon indépendante et appartient entièrement à un tiers, un client d'IPA Terminal. De plus, ce tiers, les vendeurs et l'IPA Terminal sont des entreprises mexicaines qui font des affaires au Mexique et ne sont pas assujettis aux restrictions imposées par le gouvernement canadien. Les vendeurs et le groupe de sociétés nient catégoriquement la fausse accusation de LOGISTEC selon laquelle ils ont violé toute sanction internationale liée à la guerre en Ukraine.

La résiliation alléguée de l'accord par LOGISTEC a suivi de près l'annonce de l'acquisition de la division terminal maritime de LOGISTEC par Enstructure Inc., une entreprise américaine de logistique maritime. Comme l'a annoncé Enstructure : « [e]nsemble, Enstructure et LOGISTEC […] créeront un réseau de premier plan de terminaux maritimes en Amérique du Nord. L'organisation combinée exploitera un réseau très complémentaire de terminaux et d'actifs logistiques desservant les principaux corridors commerciaux, les marchés industriels et les clients de la chaîne d'approvisionnement ». Ces terminaux Enstructure et LOGISTEC comprennent plusieurs terminaux dans le golfe du Mexique qui entrent directement en concurrence avec l'IPA Terminal, ce qui soulève des questions sur les motivations de LOGISTEC pour tenter d'y mettre fin.

Pour empêcher LOGISTEC de se soustraire à ses obligations, protéger les activités, les clients et les partenaires de l'IPA Terminal contre le risque de concurrence déloyale de la part de LOGISTEC ou d'Enstructure en utilisant les informations confidentielles qu'ils ont obtenues au sujet du terminal lors de la vérification diligente, et pour éviter toute perturbation à l'IPA Terminal, les vendeurs et le groupe de sociétés n'ont eu d'autre choix que d'entamer cette procédure d'arbitrage.  Les vendeurs et le groupe de sociétés se défendent également contre un arbitrage distinct intenté par LOGISTEC le 11 août 2026 visant à affirmer sa résiliation du contrat d'achat et accusant faussement les vendeurs et le groupe de sociétés d'avoir enfreint les sanctions liées à la guerre en Ukraine. 

Les vendeurs s'attendent pleinement à ce que les deux processus d'arbitrage confirment qu'ils n'ont enfreint aucune disposition du contrat d'achat et que LOGISTEC a agi de façon inappropriée en tentant de résilier le contrat. L'IPA Terminal demande une aide d'urgence pour assurer les activités continues et transparentes du groupe de sociétés et s'efforcera de travailler main dans la main avec les autorités mexicaines, les clients et les fournisseurs pendant que le différend est en suspens. Tout client du terminal doit communiquer avec M. Jurgen Hess ([email protected]) pour toute question relative à son fret, ses contrats avec le groupe de sociétés ou autre.

SOURCE Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

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