Invitation aux médias - Point sur le Programme de remboursement volontaire English
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Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire26 oct, 2017, 15:02 ET
MONTRÉAL, le 26 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Administrateur du Bureau du Programme de remboursement volontaire, l'honorable François Rolland, convie les représentants des médias à une rencontre de presse pour faire le point sur le Programme de remboursement volontaire. Les entreprises et les personnes intéressées avaient jusqu'au 1er novembre 2016 pour se prévaloir du programme et jusqu'au 1er novembre 2017 pour conclure un règlement.
Lors de cette rencontre, M. François Rolland fera un bref retour sur l'historique du programme et expliquera les étapes à venir. Le Programme de remboursement volontaire a été créé en vertu des dispositions prévues à la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
Date : |
Jeudi 2 novembre |
Heure : |
10 h 30 |
Lieu : |
Bureau du Programme de Remboursement volontaire |
SOURCE Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire
Anne Dongois, Relations médias, [email protected], 514 826-2050
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