Invitation aux médias - Contrebande de tabac : Le Québec ne peut plus se permettre d'ignorer un problème qui finance le crime organisé et coute très cher au trésor public

MONTRÉAL, le 27 mai 2014 /CNW Telbec/ - Les journalistes de la Tribune de presse parlementaire à Québec sont invités à rencontrer le porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC), le sergent à la retraite de la Sûreté du Québec Michel Rouillard, lors d'une conférence de presse portant sur la problématique de la contrebande de tabac au Québec.

Les derniers mois ont été riches en événements qui démontrent hors de tout doute que le crime organisé est directement derrière la contrebande de tabac au Québec : le projet Lycose (GRC, ASFC, SQ, SPVM, USDHSICE), le reportage de l'émission de journalisme d'enquête J.E. du réseau TVA (Denis Therriault), les témoignages d'enquêteurs dans le cadre du procès du Projet Machine du SPVM (district judiciaire de Longueuil), etc. Dans un rapport de renseignements de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) estime que la vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues, d'armes et la prostitution.

Ayant participé au processus de consultations prébudgétaires du ministère des Finances, la CNCTC est très préoccupée des signaux reçus par le gouvernement suite à ses représentations portant sur la dimension fiscale et criminelle de la contrebande. Dans un fascicule d'information soumis au ministère, la CNCTC est catégorique au sujet de l'enjeu de la taxation :

Quel rôle joue la taxation des produits du tabac sur la contrebande?
Au Canada, la production et la vente de produits du tabac sont légitimement réglementés et taxés par les gouvernements. Tandis que la taxation de ces produits a pour but de 1) générer d'importants revenus pour l'État et 2) constituer un puissant dissuasif pour les fumeurs, le phénomène de la contrebande de tabac continue de répondre à un besoin auprès de la population, soit celui d'avoir accès à des cigarettes bon marché. L'effort de taxation s'avère donc souvent un fort dissuasif à se procurer des cigarettes dites légales dans les réseaux légitimes et se procurer plutôt des cigarettes illégales et bon marché dans les réseaux clandestins. Cet effet pervers de la taxation a donc très souvent un effet inverse sur les entrées de revenus pour l'État et sur le taux de tabagisme chez les adultes et chez les jeunes. Ainsi donc, en tentant de générer des revenus additionnels tout en dissuadant davantage les fumeurs, une augmentation de taxe sur le tabac engendre souvent une diminution marquée des achats de produits du tabac légaux au profit de produits illégaux, privant l'État des revenus additionnels escomptés et même plus.

Au Québec, selon les dernières estimations du ministère des Finances portant sur l'année 2011 et que la CNCTC qualifie de sérieusement sous-estimées, la contrebande se situerait à 15% au Québec, ce qui représente tout de même 19 000 « baggies » de 200 cigarettes illégales vendues par jour ainsi que des pertes fiscales pour le Québec de près de 500 000$ au quotidien. Dans un contexte de manque à gagner financier criant pour le trésor public, il est inconcevable que le gouvernement ne se dote pas des conditions gagnantes pour réduire l'attrait de la contrebande de tabac tout en sévissant davantage contre la chaîne de la contrebande de tabac, soit du fabricant clandestin au consommateur, tel que proposé au ministère.

A I D E - M É M O I R E
QUOI :	Conférence de presse de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande
QUI :	Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande
QUAND :	Mercredi le 28 mai 2014 à 9h
OÙ :	Tribune de la presse, salon Jacques-L'Archevêque, Édifice André-Laurendeau, Québec (Qc)

Une copie du fascicule d'information LA CONTREBANDE DE TABAC AU QUÉBEC | ÉTAT DE SITUATION produite par la CNCTC pour les consultations prébudgétaires est disponible sur notre site Internet à l'adresse http://bit.ly/ScpoCK.

AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]