Inquiétudes face au projet de loi qui déresponsabilise les comités paritaires - « Pourquoi affaiblir la protection des travailleurs vulnérables ? »

MONTRÉAL, le 28 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec (AESEQ) est inquiète d'un éventuel projet de loi de la ministre du Travail, prévu mardi prochain à l'Assemblée nationale, et qui pourrait mener au dépouillement des comités paritaires de l'essence même de leur mission.

Un comité paritaire est formé de représentants patronaux et syndicaux qui définissent d'un commun accord les conditions de travail d'un secteur donné, et surveillent ensemble, par la suite, le respect de cette convention, après validation par décret gouvernemental. Ce fonctionnement permet de protéger à la fois les entreprises et les travailleurs contre ceux qui soutiennent le travail au noir, et d'assurer une surveillance efficace et flexible, sans aucuns frais pour l'État.

Protéger les travailleurs vulnérables
Dans le cas particulier des services d'entretien ménager à Montréal, encadré par le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics (CPEEP), lequel représente plus de 15 000 travailleurs, il s'agit d'un domaine qui est fortement à risque face aux entrepreneurs délinquants qui encouragent le travail au noir. De plus, les travailleurs couverts par ce comité sont issus à 54% de l'immigration, dont plusieurs nouveaux arrivants qui ne possèdent ni la pleine connaissance des droits du travail ni celle du français ou même de l'anglais. Ce faisant, une bonne partie de ces employés pourraient ne pas être en mesure de se prémunir contre le non-respect de leurs conditions de travail, ce qui les rend très vulnérables à l'exploitation.

Le projet de loi indique seulement vouloir « confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En d'autres mots, le gouvernement pourrait mettre fin à l'actuelle surveillance adaptée, constante et proactive, pénalisant du même coup les entreprises honnêtes et les travailleurs plus vulnérables.

D'importants consensus avaient mené à l'élaboration du projet de loi 53, visant à moderniser les comités paritaires. Malheureusement, ce projet est resté sur les tablettes parlementaires depuis 2016. Quoi qu'il en soit, d'importantes améliorations à la gouvernance ont été appliquées dans la gestion du CPEEP. L'annonce soudaine de la ministre, sans autre consultation, a de quoi inquiéter.

« Nous désirons améliorer nos façons de faire, mais nous nous opposons fermement à l'envie de déréglementer le secteur et d'effectuer un véritable retour en arrière des conditions de travail pour les plus vulnérables. Un gouvernement devrait saluer les consensus entre les parties patronales et syndicales : le maintien des comités paritaires en est un, » conclut Annie Fortin, présidente de l'AESEQ.

À propos de l'AESEQ
L'Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec (AESEQ) regroupe des entrepreneurs qui comptent pour 55% de la masse salariale de l'industrie et assurent l'entretien ménager de la plupart des édifices importants dans la grande région de Montréal, de Laurentides-Lanaudière, de la Montérégie, de la Mauricie et de l'Outaouais.

SOURCE Association des entrepreneurs de services d’édifices Québec (AESEQ)

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