Inquiétante saga dans l'ALÉNA! Tricots-Liesse met en cause l'inaction du gouvernement du Canada depuis des années dans son dossier qui l'oppose aux douanes USA

MONTRÉAL, le 28 juin 2016 /CNW Telbec/ - Poursuivie par les douanes américaines pour un montant de 8 M$ pour des erreurs cléricales pourtant corrigées, l'entreprise montréalaise Tricots-Liesse, par son président Claude Helwani, tient à manifester et exprimer avec force, par ce communiqué, l'inaction totale du gouvernement du Canada depuis des années dans ce dossier malgré de nombreux gestes insistants posés par son entreprise notamment à l'occasion de la visite officielle récente du premier ministre Justin Trudeau à Washington en février 2016.

Carrément, affirme-t-il, les douanes américaines s'ingèrent depuis des années, dans ce dossier, dans la juridiction du Canada et rejettent unilatéralement les certificats officiels d'exportation pourtant émis par les Affaires étrangères canadiennes. De ce fait, continue-t-il, le Canada doit donc imposer sa compétence et faire disparaître les menaces qui pèsent injustement sur Tricots-Liesse.

« Avec la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange, la compagnie a ciblé une niche attrayante pour ses produits poursuit M. Helwani. Elle a transformé ses installations par des investissements majeurs de 35 M$ en se dotant des équipements les plus performants achetés en Europe et en érigeant un bâtiment de 250 000 pds² à Montréal. Nous employons plus de 180 personnes et 80% de la production de tissus très haut de gamme est destinée aux entreprises américaines qui desservent le marché féminin. Tricots-Liesse, fait-il savoir, est la seule entreprise du genre au Canada, et l'une des très rares en Amérique du Nord. »

Or, des erreurs relatives aux formulaires de douanes ont été détectés il y a six ans. Si le « fil » qui constitue la matière première provient de l'un des trois pays membres de l'Accord, c'est le formulaire ALÉNA qui s'applique. Dans le cas contraire, mais cela n'implique AUCUNE INCIDENCE sur le statut hors-douane du produit, il faut alors obtenir du gouvernement du Canada les certificats officiels (TPL) destinés à Douanes USA. Ce qui a été fait selon les prescriptions de l'ALÉNA, pour une période rétroactive de cinq ans.

Mais voilà que Douanes USA n'acceptent les corrections que pour 12 mois, au lieu de 60, alléguant que le délai était échu! Tant les avocats américains que canadiens, spécialisés en la matière, attestent qu'il n'existe pas de tel délai inscrit dans l'ALÉNA pour le genre de correctifs apportés via les TPL! Les Douanes USA y appliquent donc une toute autre règle de 12 mois permettant aux entreprises ayant payé des douanes lors de l'exportation d'en être remboursées parce que leurs produits étaient éligibles à l'ALÉNA ». Appliquer la même règle à Tricots-Liesse constitue une erreur évidente car, dans ce cas, AUCUN DÉLAI N'EXISTE!

Aussi dynamique soit-elle, une entreprise n'a ni la compétence, ni la capacité, ni surtout le mandat de régler un différend entre deux pays signataires d'un Traité international, tel l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA). Mais ici, le Canada est directement interpellé dans sa propre juridiction par Douanes USA. Aussi le Canada doit-il agir rapidement et avec autorité pour éliminer une menace très injuste visant une entreprise montréalaise, québécoise, canadienne.

À cet effet, la tenue du Sommet annuel de l'ALÉNA qui se tient à Ottawa cette semaine est l'occasion idéale de régler cet inimaginable imbroglio.

SOURCE Tricots-Liesse

Source : BROUILLARD, 418.682.6111, [email protected]; Pour informations : Claude Descôteaux, 418.827.3839, [email protected]