Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants


Nouvelles fournies par

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

19 juil, 2017, 15:47 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

QUÉBEC, le 19 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 21 décembre 2016 et le 26 mai 2017.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 21 individus et de 26 entreprises qui ont commis 127 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 143 272 $ ont été imposées.

Les 21 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 16 170 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 101 autres infractions ont été commises par des entreprises forestières qui devront payer des amendes totalisant 127 102 $.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés. La publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 127 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :

https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
https://twitter.com/MFFP_Quebec

Source :

Sylvain Carrier

Relations avec les médias

Direction des communications

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Tél. : 418 627-8609, poste 3021


p.j. Liste des contrevenants

Liste des contrevenants à la
Loi sur les forêts et à la
Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

Première parution 2017


Première parution 2017

Contrevenants

Accusations

Nombre d'infractions

Amende

Date d'infraction

Date du jugement

Bas-Saint-Laurent 01

2542-4375 Québec inc.

Avoir débuté les opérations de récolte avant d'en avoir eu l'autorisation

1

1 500 $

2013-11-01

2016-12-22

Groupe Lebel inc.

Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière, déversement de déchets de coupe dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

3

3250 $

2015-01-01

2017-05-15

Les Chantiers du Lac inc.

Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière, passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

3

3250 $

2014-06-01

2017-02-27

Saguenay−Lac-Saint-Jean 02

Bilodeau, Robert

Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

1

500 $

2014-07-01

2017-03-02

Club la belle nature du lac Ross inc.

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2016-10-15

2017-02-23

Saguenay−Lac-Saint-Jean 02 (suite)

Club Tobo-ski inc.

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-10-15

2016-12-28

Montminy, Jean-Claude

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2016-05-02

2017-03-06

Scierie Girard inc.

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le tapis végétal ou les souches en dehors de la chaussée dans les 20 mètres du cours d'eau, installation d'un ponceau sans avoir stabilisé le lit du cours d'eau à l'entrée et à la sortie

2

2 000 $

2014-06-09

2017-05-03

Tremblay-Ouellet, Éric

Destruction ou altération d'un chemin sur les terres du domaine de l'État

1

500 $

2016-07-01

2017-03-17

Capitale-Nationale−Chaudière-Appalaches 03

Moisan, Alain

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-11-20

2017-01-26

Scierie Dion et Fils inc.

Construction d'un chemin à moins de 60 mètres d'un lac sans avoir stabilisé la pente du talus du remblai du chemin du côté du lac, omission de mettre en place un nombre suffisant de ponceaux de drainage lors de l'implantation d'un chemin à moins de 60 mètres d'un cours d'eau (6), construction d'un chemin sans avoir stabilisé les sols déblayés et les remblais aménagés

8

11 800 $

2013-12-01

2014-09-15

2017-02-09

2017-03-16

Thibodeau, Roby

Omission de récupérer tout matériel usagé ou non utilisé dans une érablière

1

1 000 $

2014-09-26

2017-02-27

Mauricie−Centre-du-Québec 04

9132-4434 Québec inc.

Implantation d'un chemin à l'extérieur du sentier autorisé

1

300 $

2015-10-01

2016-12-20

Belleau, Serge

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-01-01

2017-02-06

Doucet, David

Déplacement de bois sans permis

1

300 $

2016-03-01

2017-02-09

Estrie−Montréal−Montérégie−Laval−Lanaudière−Laurentides 05-06-16-13-14-15

Blais, Jonathan

Insertion dans une entaille d'un produit non homologué en vertu de la Loi sur les produits anti-parasitaires

1

3 000 $

2014-01-08

2016-12-28

Boisvert, Marc

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2013-10-10

2017-03-21

Coopérative forestière des Hautes-Laurentides

Passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière (2),

construction d'un chemin dans les 60 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac, passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, destination des bois non conforme au permis d'intervention ou à l'autorisation de récolte, déversement de déchets de coupe dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

6

12 717 $

2013-07-11

2013-10-01

2013-11-01

2017-04-12

Giroux, Marcel

Coupe d'arbres non autorisée à son permis d'intervention

1

300 $

2016-06-01

2017-03-28

Groupe Crête division St-Faustin inc.

Omission d'avoir obtenu une autorisation de mesurage selon les délais légaux

3

3 000 $

2014-03-03

2017-05-11

Estrie−Montréal−Montérégie−Laval−Lanaudière−Laurentides 05-06-16-13-14-15 (suite)

Les Créations Madero inc.

Omission d'avoir obtenu une autorisation de mesurage selon les délais légaux

12

12 000 $

2014-03-03

2017-03-13

M.C. Forêt inc.

Transport de bois avec une autorisation de transport n'ayant pas le bon numéro d'unité de compilation

3

3 000 $

2014-06-23

2014-06-27

2017-04-12

Outaouais 07

9034-8129 Québec inc.

Construction d'un chemin avec prélèvement du sol sur une largeur supérieure à celle autorisée

1

1 000 $

2014-08-18

2016-12-14

Association de chasse et pêche Alliance des Six inc..

Omission de se conformer à une restriction ou une interdiction d'accès à un chemin multiusage

1

500 $

2014-06-02

2016-12-28

Coopérative forestière des Hautes-Laurentides

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau (2)

3

3 000 $

2013-08-06

2016-12-14

Dorion, Michel

Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État, installation d'un ponceau de moins de 30 cm de diamètre, coupe de bois sans permis

3

1 800 $

2014-06-01

2017-02-14

La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée

Omission d'enlever les arbres tombés dans un cours d'eau lors de la récolte (6), passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière (3), omission de détourner les eaux de ruissellement de la surface d'un chemin d'hiver à plus de 20 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le tapis végétal ou les souches en dehors de la chaussée dans les 20 mètres du cours d'eau (2),installation d'un ponceau ne dépassant pas la base du remblai (3), construction d'un chemin sans avoir stabilisé le remblai qui étaye le chemin (3), construction d'un chemin sans avoir installé un ponceau aux endroits requis, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, traverse de cours d'eau ayant réduit sa largeur de plus de 20 %, implantation d'une traverse de cours d'eau en bois lors de la construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans que la hauteur du ponceau en bois soit d'un minimum de 80 % de sa portée

lors de l'aménagement d'un sentier traversant un cours d'eau, omission d'enlever à la fin des travaux un pontage qu'il avait mis en place, déversement de déchets de coupe et de terre dans un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

25

25 500$

2008-01-08

2017-02-14

Lauzon-Planchers de bois exclusifs inc.

Implantation d'une aire d'empilement le long d'un corridor routier (8), déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

9

9 125 $

2013-01-01

2017-04-20

Abitibi−Témiscamingue 08

2954-7973 Québec inc.

Mesurage du bois en contravention de la méthode autorisée

1

1 000 $

2016-01-22

2017-02-28

Aubin, Jean-Luc

Coupe de bois sans permis

1

2 545 $

2013-08-01

2016-11-28

Brisebois, Luc

Coupe de bois sans permis

1

500 $

2015-06-01

2016-12-22

Club de motoneige de Malartic inc.

Installation d'un ponceau sans avoir stabilisé le remblai qui étaye le chemin

1

1 000 $

2014-10-01

2017-04-10

Dufresne, François

Déversement de déchets de coupe dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier, coupe de bois sans permis (2)

3

1 725 $

2014-10-09

2014-10-20

2014-10-30

2017-05-01

Abitibi−Témiscamingue 08 (suite)

Moreau, Jean-Yves

Coupe de bois sans permis, construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

2

800 $

2016-06-01

2017-04-10

Québec Lithium inc.

Déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le tapis végétal ou les souches en dehors de la chaussée dans les 20 mètres du cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir détourné les fossés à plus de 20 mètres d'un cours d'eau,

construction d'un chemin sans avoir stabilisé les sols déblayés et les remblais aménagés (2)

5

5 125 $

2014-04-30

2017-02-06

Côte-Nord 09

Entreprises forestières J. et J. Tanguay inc.

Coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol

1

300 $

2013-12-01

2017-02-12

Multi C.J. & fils inc.

Coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol

1

300 $

2013-12-01

2017-03-15

Nord-du-Québec 10

Bujold, Michel

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2016-02-23

2017-03-30

Nord-du-Québec 10 (suite)

Corporation forestière Eenatuk

Coupe de bois dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'une tourbière avec mare, passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

2

1 835 $

2014-07-01

2017-01-18

Eacom Timber Corporation

Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin au-dessus de la section du cours d'eau

3

3 000 $

2012-11-01

2016-12-20

Services Forestiers Matagami inc.

Transport de bois sans avoir déposé une copie du feuillet de transport dans un contenant scellé

2

2 000 $

2013-01-23

2016-12-20

Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine 11

Benwell, John Alfred

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2014-10-21

2017-04-18

Dubé, René

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-06-26

2016-12-16

Industries G.D.S. inc.

Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention

1

12 000 $

2013-02-11

2017-03-08

Les Entreprises Jérôme Parent inc.

Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention

1

8 000 $

2014-06-01

2017-01-30

Paquet, Marc

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-02-19

2017-02-02

Paquet, Mario

Déplacement de bois sans permis

1

500 $

2011-08-30

2017-04-25

Pelletier, Gérald

Coupe de bois sans permis

1

300 $

2015-02-19

2017-01-30

TOTAL


127

143 272 $



SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Sylvain Carrier, Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Tél. : 418 627-8609, poste 3021

Modal title

Profil de l'entreprise

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.