Infraction au Règlement sur les agents de voyages - L'agence Voyages Paloma International inc. déclarée coupable
QUÉBEC, le 21 févr. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Paloma International inc. et son président, M. Melege Adolphe, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 4 décembre 2018 à Montréal, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L'agence et son président devront payer chacun une amende de 1 290 $.
L'Office reprochait à l'agence et à son président d'avoir omis d'indiquer, sur le rapport accompagnant la remise des contributions au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), le total des ventes sujettes à contribution. L'infraction a été commise en juillet 2015. L'agence est située au 3636, rue Jean-Talon Est, à Montréal.
Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Avant l'entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l'Office.
Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
|
Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Partager cet article