Industrie des pêches - Suspension des procédures liées à l'application de l'article 75 de la Loi sur les normes du travail
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale02 juin, 2016, 11:13 ET
QUÉBEC, le 2 juin 2016 /CNW Telbec/ - La ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Mme Dominique Vien, annonce qu'elle a demandé à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de suspendre les procédures liées à l'application de l'article 75 de la Loi sur les normes du travail.
« Le 24 mai dernier, le député de Gaspé m'a sensibilisée au fait que l'article 75 prévoit la soustraction des indemnités de vacances de la rémunération des travailleurs des pêches, ce qui aurait comme effet présumé de pénaliser les travailleurs. J'ai immédiatement entrepris des démarches auprès de la CNESST et me suis assurée d'une suspension des procédures, le temps d'analyser la situation », a déclaré la ministre Vien.
« Les travailleurs de l'industrie de la pêche de la Gaspésie et des Îles-de-la Madeleine font face à une réalité particulière. Je salue la proposition de ma collègue et ministre responsable du Travail, qui est attentive aux particularités régionales », a ajouté le ministre responsable de la région de la Gaspésie, monsieur Sébastien Proulx.
L'article 75 de la Loi sur les normes du travail, adopté en 1979, stipule que « sous réserve d'une disposition d'une convention collective ou d'un décret, un salarié doit toucher l'indemnité afférente au congé annuel en un seul versement avant le début de ce congé ». L'application stricte de cet article pénalise les travailleurs saisonniers des pêches qui reçoivent habituellement leur indemnité de vacances avec leur rémunération.
Sources : |
Renseignements : |
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Florent Tanlet |
Antoine Lavoie |
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Marie B. Deschamps |
SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sources : Florent Tanlet, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Tél. : 418 265-1982; Marie B. Deschamps, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Éducation, de la Famille et ministre responsable de la région de la Gaspésie, Tél. : 514 644-0664; Renseignements : Antoine Lavoie, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 646-0425, poste 67229
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