Hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique - Le Jeune Barreau de Québec salue les efforts du gouvernement afin d'accroître l'accessibilité à la justice

QUÉBEC, le 4 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le Jeune Barreau de Québec (JBQ) souligne l'initiative du gouvernement du Québec de hausser les seuils d'admissibilité à l'aide juridique annoncée aujourd'hui par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

« L'augmentation des seuils d'admissibilité au niveau du salaire minimum ainsi que le mécanisme d'indexation automatique, qui l'accompagne, permettront assurément un meilleur accès à la justice à une plus grande partie de la population qui pourra désormais faire valoir ses droits dans notre système judiciaire. » a déclaré le président du JBQ, Me Jad-Patrick Barsoum. «Aujourd'hui, nous nous réjouissons de constater que l'indexation automatique en fonction de l'augmentation du salaire minimum dégage définitivement l'accessibilité à la justice de la rigueur des finances publiques. Désormais, l'accessibilité à la justice n'est plus une question politique, mais bien une question de justice fondamentale pour tous les Québécois », a renchéri Me Barsoum.

Le JBQ n'a cessé de répéter auprès des différents acteurs politiques et juridiques que l'accessibilité à la justice doit demeurer au centre de leurs préoccupations. L'augmentation du seuil d'admissibilité à l'aide juridique est une mesure en droite ligne avec les orientations du JBQ et permettra à un plus grand nombre de citoyens d'entreprendre les recours nécessaires à la préservation de leurs droits.

Rappelons que l'accessibilité à la justice passe aussi par la modernisation des infrastructures reliées à l'administration de la justice et la majoration du seuil d'admissibilité de 7000$ à 15 000$ à la division des petites créances de la Cour du Québec tel qu'il est proposé dans le projet de loi 28 - Loi sur le nouveau Code de procédure civile. À titre de contribution à l'atteinte d'un idéal d'accès à la justice pour tous, le JBQ a mis sur pied un service de consultations à la Cour du Québec - division des petites créances, permettant aux citoyens d'organiser leur dossier avant une parution à la Cour ainsi qu'une clinique juridique téléphonique annuelle desservant les citoyens de la région et qui se tiendra le 24 novembre 2013.

À propos du Jeune Barreau de Québec
Le JBQ, qui fêtera en 2014 son centième anniversaire, représente les intérêts des jeunes avocat(e)s de 10 ans et moins de pratique de la grande région de Québec. Le JBQ est dirigé par un conseil d'administration qui met tout en œuvre, en collaboration avec de nombreux bénévoles, afin notamment de faciliter l'intégration des nouveaux assermentés au sein de la profession et de participer au débat public. Pour information : www.jeunebarreaudequebec.ca.

SOURCE : Jeune Barreau de Québec

(À l'intention des journalistes seulement)

Francis L. Racine
Directeur général par intérim
Jeune Barreau de Québec
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