Harmonisation fiscale : l'ACQ félicite le gouvernement du Québec pour une décision clé en faveur d'une concurrence équitable, un avancement important dans le dossier « Chauffeur inc. »

MONTRÉAL, le 17 déc. 2025 /CNW/ - L'Association du camionnage du Québec (ACQ) accueille très favorablement l'annonce du ministère des Finances du Québec visant l'harmonisation des obligations fiscales dans le secteur du camionnage, notamment par l'exigence de production du relevé 1 pour les entreprises versant des honoraires à des sociétés privées sous contrôle canadien, et ce, à compter de l'année d'imposition 2025.

Cette mesure marque une étape déterminante dans la lutte contre le stratagème « Chauffeur inc. » et s'inscrit dans une séquence d'actions gouvernementales cohérentes et structurantes observées au cours des dernières semaines, tant à Québec qu'à Ottawa.

Après le renforcement des exigences fédérales liées au feuillet T4A, la levée d'un moratoire vieux de plus d'une décennie, l'adoption du projet de loi 101 du ministre Boulet et maintenant l'alignement du Québec sur ces nouvelles pratiques de traçabilité fiscale, l'ACQ constate que l'étau se resserre et que les gouvernements ont clairement saisi l'urgence d'agir.

L'exigence de production du relevé 1, même en l'absence de retenue d'impôt, constitue un outil essentiel de transparence et représente l'aboutissement d'un travail de représentation constant mené par l'ACQ auprès des différents paliers de gouvernement. Ce progrès concret démontre que le dialogue soutenu entre l'industrie et les autorités politiques porte fruit.

L'ACQ tient à saluer cette initiative des ministres des Finances et des Transports du Québec car il s'agit d'une décision structurante qui contribue à rétablir une concurrence équitable et à renforcer la crédibilité de l'industrie du camionnage au Québec.

Citations :

« Cette annonce du gouvernement du Québec est un signal fort envoyé à l'industrie. Elle confirme une volonté réelle de rétablir l'équité, de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises qui respectent les règles. L'harmonisation avec le fédéral répond à une demande formulée par l'ACQ depuis plusieurs années », souligne Marc Cadieux, président-directeur général de l'ACQ.

« Nous sentons une mobilisation gouvernementale sans précédent sur ce dossier complexe. Cette coordination entre Québec et Ottawa est exactement ce que l'ACQ réclamait : une action concertée, cohérente et courageuse pour assainir durablement le secteur du camionnage », ajoute M. David Morneau, président du Conseil d'administration de l'ACQ et co-président du Groupe Morneau.

Afin de mieux saisir l'ampleur du travail accompli et la portée des mesures annoncées, l'ACQ invite les médias à consulter le dossier complet « Chauffeur inc. » disponible sur son site Web. 

SOURCE Association du camionnage du Québec

Source : Marie-Claude Leblanc, [email protected], 514 415-9680, Service des communications, Association du camionnage du Québec (ACQ)