FRAUDE FISCALE - Un résident de Saint-Hyacinthe condamné à purger une peine d'emprisonnement de 48 mois et à payer des amendes totalisant plus de 925 000 $

QUÉBEC, le 12 nov. 2026 /CNW/ -- Revenu Québec annonce que Faber Augusto Calderon Ardila, un résident de Saint-Hyacinthe, a été condamné à payer des amendes totalisant 925 768,87 $ et à purger une peine d'emprisonnement de 48 mois relativement à des infractions fiscales.

M. Calderon Ardila a été reconnu coupable d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxe de vente du Québec (TVQ) et de taxe sur les produits et services (TPS), tout en sachant qu'il n'y avait pas droit.

L'enquête a démontré que le stratagème frauduleux utilisé reposait sur la création de 78 sociétés à numéro sans activité commerciale dans le but d'obtenir des remboursements de taxes. Ce stratagème a permis à M. Calderon Ardila d'encaisser, en moins de 10 mois, 191 chèques de remboursement de taxes dans une boucherie de Drummondville, qui servait d'ailleurs de bureau de change. Ces chèques représentent une somme de près de 800 000 $.

La Cour du Québec a condamné M. Calderon Ardila à une amende de 665 476,89 $, relativement à la TVQ, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de 48 mois. Elle l'a également condamné à une amende de 260 291,98 $, relativement à la TPS, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de 24 mois, à purger concurremment à la première.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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