Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour 2 Montréalais
QUÉBEC, le 24 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et Mme Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, et à payer des amendes totalisant 430 508,64 $ dans un délai d'un an.
Tous deux ont plaidé coupable, le 4 avril dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).
M. Cabana et Mme Daigneault ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation, puisqu'ils ont fourni de fausses factures à une vingtaine de clients agissant dans différents secteurs d'activité. Ces factures étaient produites par une société à numéro (9189-0384 Québec inc.) fondée par M. Cabana, et par une société individuelle fondée par Mme Daigneault. Ils recevaient ensuite un pourcentage totalisant de 5 % à 9 % des sommes inscrites sur les fausses factures.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées :
SOCIÉTÉS OU ADMINISTRATEURS ACCUSÉS |
PÉRIODES DE DÉCLARATION VISÉES |
PEINES D'EMPRISONNEMENT |
AMENDES (TPS ET TVQ) |
Maurice Cabana |
Du 2010-04-01 au 2016-05-03 |
24 mois moins 1 jour, avec sursis |
355 508,64 $ |
Joanne Daigneault |
Du 2013-07-29 au 2016-05-03 |
12 mois, avec sursis |
75 000 $ |
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 31 mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans quelques municipalités de la Rive-Nord (Montréal). Les accusations ont été déposées en mars 2017.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
SOURCE Revenu Québec
Renseignements: Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]
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