Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 184 chefs d'accusation contre une société de Saint-Fulgence et son administrateur et réclame des amendes de plus de 200 000 $

QUÉBEC, le 21 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 184 chefs d'accusation contre un résident de Saint-Fulgence, M. Jean-François Bouchard, et la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Solutions électroniques industrielles, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 204 266,06 $ sont réclamées.

M. Bouchard et la société qu'il administre sont accusés d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation permettant à l'entreprise d'obtenir illégalement des remboursements de taxes. En plus de ses opérations régulières, la société aurait inscrit des opérations provenant de factures de complaisance. Les infractions reprochées se seraient produites entre juillet 2009 et juin 2015.

Ces accusations découlent d'une enquête réalisée par Revenu Québec, en collaboration avec la Sûreté du Québec.

La comparution de M. Bouchard et de la société est prévue le 6 septembre 2017, au palais de justice de Saguenay.  

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POUR INFORMATION :   

Stéphane Dion
Directeur des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : Stephane.Dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Stéphane Dion, Directeur des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : Stephane.Dion@revenuquebec.ca

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