Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un résident de Laval

QUÉBEC, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Laval, M. Stenley Palanquet, a été condamné à payer des amendes totalisant 49 455 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Palanquet a plaidé coupable, le 26 février 2018 au palais de justice de Laval, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations ont été déposées en avril 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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