Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 270 000 $ pour M. Olivier Manceau

QUÉBEC, le 14 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Olivier Manceau, qui résidait à Montréal au moment où les infractions ont été commises, a été condamné le 29 mai 2013, au palais de justice de Montréal par le juge de paix magistrat Suzanne Bousquet, à payer des amendes totalisant 270 005 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur la taxe de vente du Québec.

M. Manceau a été déclaré coupable d'avoir fait, en son nom personnel et au nom de la société en nom collectif L'Étudiant, des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TPS et à la TVQ, pour la période du 1er janvier 2006 au 30 avril 2010. La société en nom collectif L'Étudiant prétendait faussement exercer des activités commerciales d'impression et de distribution d'un journal gratuit.

M. Manceau a été condamné à payer, dans un délai de 30 jours, des amendes totalisant 56 241 $ pour les infractions concernant la TPS et 213 764 $ pour les infractions relatives à la TVQ. À défaut de payer ces amendes, M. Manceau devra purger une peine d'emprisonnement de quatre mois.

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Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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