Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 158 000 $ pour l'administrateur d'une entreprise de transport de courrier

QUÉBEC, le 11 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bachir Chamas, administrateur de la société Aircan Transport, a plaidé coupable, le 23 avril 2013 au palais de justice de Montréal devant le juge de paix magistrat Johanne White, à des accusations de fraude fiscale. M. Chamas a été condamné à payer des amendes et des frais totalisant 161 923 $.

M. Chamas a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir participé à la production de fausses déclarations de taxes de la société Aircan Transport, permettant ainsi à cette dernière de demander indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 94 028 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant 81 626 $, pour la période du 1er novembre 2001 au 31 août 2006.

M. Chamas a été condamné à payer, dans un délai de 24 mois, des amendes totalisant 117 535 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, plus les frais de 3 575 $. De plus, il s'est vu imposer des amendes de 40 813 $, sans frais, payables dans un délai de 24 mois, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

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Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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