Fraternité des policières et des policiers de Montréal - « On demande le retrait pur et simple du projet de loi 3 » -Yves Francoeur, président

MONTRÉAL, le 24 nov. 2025 /CNW/ - Alors que débutent demain les travaux parlementaires sur le projet de loi n° 3, la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) demande au gouvernement de retirer son projet de loi. « On s'attaque à la liberté d'association, en plus de ne pas reconnaître la spécificité du contexte des policiers qui sont privés du droit de grève. Le gouvernement doit prendre acte de l'opposition générale et reculer immédiatement », souligne Yves Francoeur, président. 

Présentées sous le couvert de la transparence, la cotisation syndicale facultative et les nouvelles obligations administratives menacent la capacité des organisations syndicales à défendre les droits de leurs membres et à s'exprimer librement dans le débat public, ce qui est inacceptable dans un État de droit.

« Sous prétexte de transparence, le gouvernement cherche à encadrer, voire à contrôler et restreindre, la parole syndicale. Ce projet de loi transforme la démocratie québécoise en un terrain d'échanges à sens unique, où les contre-pouvoirs sont priés de se taire », ajoute M. Francoeur.

Une réforme inéquitable et inapplicable aux syndicats policiers

Dans son mémoire déposé, la Fraternité rappelle que les policiers n'ont pas le droit de grève et qu'ils évoluent déjà dans un cadre légal particulièrement contraignant. Leur seul levier de contestation passe par l'arbitrage de différends et, lorsque des lois restreignent leurs droits, les recours judiciaires. Restreindre le financement de ces actions reviendrait à réduire au silence un syndicat qui n'a déjà ni le droit de grève, ni l'accès aux moyens de pression traditionnels.

Par ailleurs, ce projet de loi ne comporte aucune modification de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, ce qui aurait pour effet d'exclure la police provinciale de la réforme. Les syndicats policiers municipaux seraient donc les seuls touchés, créant un régime à deux vitesses difficile à justifier.

« Les policiers font respecter chaque jour les lois du Québec. Ils s'attendent à ce que ces mêmes lois respectent leurs droits fondamentaux ainsi que ceux de tous les travailleurs québécois. Pour toutes ces raisons, la Fraternité demande le retrait pur et simple du projet de loi 3, qu'elle considère inconstitutionnel et contraire à la tradition démocratique du Québec », conclut Yves Francœur.

Pour prendre connaissance du mémoire de la Fraternité : mémoire PL 3

À propos de la FPPM

Reconnue comme l'un des chefs de file du milieu policier au Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal est le plus grand syndicat de policiers municipaux de la province. La Fraternité a pour mission l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres policiers. Elle représente plus de 4800 policiers et policières actifs du Service de police de la ville de Montréal et dispense également des services à près de 5000 policiers et policières retraités.

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal

Renseignements : Isabelle Lewis, Directrice des communications et des relations publiques, Fraternité des policiers et policières de Montréal, [email protected], [phone]