Forte popularité de la dispense pour financement de l'émetteur coté : les ACVM proposent d'inscrire dans la réglementation des limites plus élevées

VANCOUVER, BC, le 23 juill. 2026 /CNW/ -- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent inscrire dans la réglementation une hausse du montant que les émetteurs cotés admissibles peuvent réunir sans déposer de prospectus, compte tenu du vif intérêt que continue de susciter l'initiative et de son efficacité à soutenir la collecte de capitaux au Canada tout en maintenant la protection des investisseurs.

Les ACVM ont instauré la dispense pour financement de l'émetteur coté en novembre 2022 dans le but d'offrir une option plus efficiente de collecte de capitaux aux émetteurs cotés canadiens admissibles ayant déposé tous les documents d'information périodique et occasionnelle requis par la législation en valeurs mobilières.

Les modifications proposées viendraient essentiellement inscrire dans la réglementation une décision générale de 2025 qui avait fait passer de 10 M$ à 25 M$ (ou à concurrence de 50 M$ pour les grandes entreprises) le montant maximal pouvant être réuni sous le régime de la dispense au cours d'une période de 12 mois, sous réserve de certaines conditions. Elles donnent également suite aux commentaires reçus de certains participants au marché en simplifiant d'autres conditions de la dispense.

Pendant la première année de son existence, la décision générale de 2025 a permis à des émetteurs de réunir 3,7 G$, une somme huit fois plus élevée que celle recueillie en vertu des limites antérieures plus basses.

« La dispense pour financement de l'émetteur coté illustre que les ACVM sont résolues à innover pour soutenir la compétitivité des marchés des capitaux canadiens sans affaiblir la protection des investisseurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « L'efficacité de la dispense, particulièrement après le rehaussement de son plafond, a surpassé nos attentes les plus optimistes. Les sociétés ouvertes s'en prévalent avec enthousiasme, et ce, au bénéfice des actionnaires et de l'économie canadienne. »

Les ACVM sollicitent des commentaires sur les projets de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et de l'instruction générale qui s'y rapporte. La période de consultation de 90 jours prend fin le 21 octobre 2026. Les intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires de la manière indiquée dans l'avis, lequel se trouve sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières