Fonds Évolution et Norbourg - Le gouvernement du Québec retourne 6,7 M$ aux
investisseurs floués
QUÉBEC, le 24 sept. /CNW Telbec/ - Le ministre du Revenu, M.
"Nous respectons l'engagement que nous avions pris en 2006. En effet, le gouvernement renonce aux 6M$ récupérés jusqu'à maintenant dans le dossier Norbourg pour le retourner aux investisseurs. Par ce geste, nous faisons preuve de compréhension et démontrons notre sympathie envers les investisseurs floués", a mentionné le ministre Dutil.
Un mandataire désigné par Revenu Québec procédera à la redistribution des sommes auprès des investisseurs d'ici quatre à six semaines. Ce mandataire communiquera directement avec les personnes concernées afin de leur remettre la somme à laquelle elles ont droit.
Conscient que cette somme ne permet pas aux investisseurs de récupérer le total de leurs investissements, le ministre a toutefois insisté sur le caractère exceptionnel de cette décision : "Plus de 9 000 citoyens ont subi des pertes importantes dans cette fraude d'une ampleur sans précédent au Québec. Nous avons utilisé les moyens à notre disposition pour atténuer les conséquences humaines et économiques subies par ces personnes."
Rappelons que l'engagement du gouvernement était de remettre aux investisseurs les sommes recueillies relativement à ce dossier. À ce jour, les sommes qui seront remises s'élèvent à 6 742 495 $.
-%SU: TAX,LAW
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Renseignements: Renseignements: Mathieu St-Pierre, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Revenu, (418) 652-6835
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