Financement des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés - Un nouveau mode de financement juste et équitable pour assurer la pérennité du réseau : une première en 20 ans !

QUÉBEC, le 23 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre responsable de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Sébastien Proulx, est heureux d'annoncer la nouvelle structure de financement des services de garde subventionnés. Ainsi, à la suite de discussions menées au cours des dernières semaines avec les associations nationales de services de garde, soit le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE), l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), le Rassemblement des garderies privées du Québec (RGPQ) et l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), les bases d'une nouvelle structure de financement pourront être applicables dès le 1^er avril 2016. Le nouveau mode de financement sera juste et équitable tout en assurant la pérennité, la qualité et la sécurité des services offerts aux familles dans le réseau des services de garde éducatifs du Québec, dans le respect des cibles budgétaires gouvernementales.

Le nouveau mode de financement fournira aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies les ressources financières nécessaires, afin d'offrir des services de garde de qualité, conformes aux exigences légales et réglementaires du Ministère, notamment en matière de ratios d'enfants par éducatrice, de présence d'éducatrices qualifiées, d'offre de repas et de collations respectant le Guide alimentaire canadien, de disponibilité de matériel éducatif et d'application du programme éducatif.

L'effort budgétaire pour l'année 2016-2017 est de l'ordre de 120 millions de dollars récurrents. Rappelons qu'une partie de cet effort budgétaire, soit 74 millions de dollars, a déjà été réalisée par les services de garde pour l'exercice 2015-2016.

« Pour la première fois depuis 20 ans, le gouvernement renouvelle la structure de financement des CPE et des garderies subventionnées. Je salue l'ouverture et les efforts effectués par les différentes associations représentant les CPE et les garderies.Aujourd'hui, nous annonçons un cadre de financement stable qui leur assurera une prévisibilité budgétaire jusqu'en 2019.Nous en sommes arrivés à ce résultat grâce au leadership exercé par nos partenaires, les associations nationales de services de garde, qui ont travaillé à trouver des solutions, de concert avec le gouvernement, pour assurer la pérennité d'un réseau des services de garde éducatifs à l'enfance de qualité. Je les en remercie »,a déclaré le ministre, M. Sébastien Proulx.

Le nouveau mode de financement prévoit, entres autres :

• un barème distinct tant pour les CPE que les garderies en ce qui concerne les services directs respectant les exigences légales et réglementaires;
• l'indexation de la subvention pour l'achat des denrées alimentaires en tenant compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation;
• le maintien des allocations prévues pour les clientèles particulières (enfants handicapés et enfants issus des milieux défavorisés);
• l'ajout de nouvelles allocations pour les petites installations de 32 places et moins, dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, et pour la garde à temps partiel;
• la bonification des allocations liées aux locaux.

Une allocation pour faciliter la transition

Afin de faciliter la transition vers le nouveau mode de financement visant une plus grande efficience, une allocation forfaitaire de 60 millions de dollars sera accordée aux CPE et aux garderies subventionnées. Elle permettra d'acquérir de la formation et des outils de gestion, afin d'assurer l'optimisation du réseau et de veiller à la qualité des services aux enfants. Cette allocation devra nécessairement servir à bonifier les services directs aux enfants et ne devra en aucun cas servir pour des augmentations salariales pour le personnel de gestion du réseau. Par conséquent, une reddition de comptes sera demandée par le Ministère.

Un partenariat renouvelé

La mise en place du nouveau mode de financement s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir aux familles québécoises une politique familiale généreuse, tout en assurant une utilisation judicieuse des fonds publics.

« L'annonce d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les familles du Québec. Grâce à la collaboration des associations, tous ensemble, nous avons concrétisé une entente qui garantira au réseau un financement adéquat lui permettant de poursuivre sa mission première, celle d'offrir des services de garde de qualité», a conclu le ministre.

SOURCE Cabinet du ministre de la Famille

Renseignements: Source : Direction des communications, Ministère de la Famille, Tél. : [phone]; Renseignements : Anne-Catherine Couture, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Tél. : [phone]