Fiducie de liquidité sur actifs immobiliers annonce qu'elle a présenté une demande pour cesser d'être un émetteur assujetti au Canada English
TORONTO, le 5 juill. 2019 /CNW/ - Fiducie de liquidité sur actifs immobiliers (la « fiducie ») annonce aujourd'hui qu'elle a présenté à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO »), à titre d'autorité principale, une demande en vue d'obtenir une décision lui permettant de ne plus être un émetteur assujetti dans l'ensemble des provinces du Canada.
En date d'aujourd'hui, la fiducie a huit séries de certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux attestant des participations en copropriété indivises dans diverses catégories de prêts hypothécaires garantis par des immeubles multifamiliaux ou commerciaux et dans des hypothèques et d'autres charges grevant des biens meubles ou immeubles situés au Canada (les « certificats ») en circulation (dont les détails sont fournis à l'annexe A), toutes offertes dans le cadre d'un placement privé à des investisseurs admissibles au Canada et aux États‑Unis. La fiducie n'a plus de certificats en circulation dans le cadre d'une émission publique sur le marché au Canada.
Si la décision demandée est accordée par la CVMO et que les conditions stipulées dans le Règlement 11-102 sur le régime de passeport ont été respectées, la fiducie cessera d'être un émetteur assujetti en Ontario et sera réputée avoir cessé d'être un émetteur assujetti dans l'ensemble des autres provinces du Canada où elle est un émetteur assujetti (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau‑Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Par conséquent, elle ne sera plus tenue de déposer des rapports de gestion et d'autres documents d'information continue auprès d'autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales au Canada. Conformément à une décision REC datée du 2 mai 2005, la fiducie est actuellement dispensée, à certaines conditions, de déposer des états financiers intermédiaires et annuels auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales au Canada. Conformément à une décision datée du 12 juillet 2013, la fiducie est actuellement dispensée, à certaines conditions, des exigences prévues au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (le « Règlement 52‑109 ») de déposer des attestations annuelles et intermédiaires en la forme prévue au Règlement 52‑109.
La fiducie continuera de veiller à l'établissement des rapports annuels, trimestriels et mensuels prévus dans chacune des conventions de mise en commun et de service pour une série de certificats (individuellement, une « convention de mise en commun et de service ») et à ce que ces rapports soient toujours disponibles conformément aux conditions de chaque convention de mise en commun et de service.
ANNEXE A
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2014-1 d'un capital global de 280 615 596 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2015-1 d'un capital global de 334 829 948 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2016-1 d'un capital global de 400 953 248 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2016-2 d'un capital global de 421 477 036 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2017 d'un capital global de 406 758 444 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2018-1 d'un capital global de 351 794 690 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2019-HBC d'un capital global de 250 000 000 $
- Certificats adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, série 2019-1 d'un capital global de 446 398 139 $
SOURCE Real Estate Asset Liquidity Trust
Personne-ressource, investisseurs : Asim Imran, Relations avec les investisseurs, RBC, 416‑955‑7804; Personne-ressource, médias : Ka Yan Ng, Communications, RBC, 416‑974-3058
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