Fermeture de la Résidence funéraire Michel Gravel inc. : transfert des contrats des anciens clients

QUÉBEC, le 12 févr. 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur informe les anciens clients de la Résidence funéraire Michel Gravel inc. qu'à la suite de la fermeture de cette entreprise, les contrats d'arrangements préalables de services funéraires qu'ils ont conclus avec elle ont été repris par la Coopérative funéraire des Deux Rives.

La Coopérative devrait respecter tous ces contrats, à condition que les services qui y sont prévus soient offerts par cette dernière. L'administratrice provisoire nommée par l'Office communiquera avec les anciens clients de la Résidence funéraire pour les informer de la suite des choses.

Rappel des faits

En mars 2013, l'Office est informé que la Résidence funéraire Michel Gravel inc., située à Beauport, a fermé ses portes. L'Office nomme immédiatement une administratrice provisoire. Son mandat consiste principalement à administrer les sommes d'argent qui ont été déposées en fiducie, à assurer la prestation des services déjà payés dans les meilleures conditions possible et à régler les dossiers courants de l'entreprise.

Depuis sa nomination, l'administratrice provisoire a communiqué avec tous les clients qu'elle a pu joindre pour leur faire part de la situation et leur mentionner que la situation était prise en charge. En outre, comme un de ses mandats était d'assurer la prestation des services déjà payés par les consommateurs, elle a fait les démarches nécessaires pour trouver une entreprise qui accepterait de leur fournir les services.

Désormais, c'est donc la Coopérative des Deux Rives qui honore les contrats des anciens clients de la Résidence funéraire Michel Gravel inc. Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec M. Garry Lavoie, directeur général de la Coopérative funéraire des Deux Rives que l'on peut joindre au numéro 418 688-2415 poste 2427.

Obligations des entreprises funéraires

La loi prévoit qu'à la suite de la signature d'un contrat d'arrangements préalables pour les services funéraires ou de sépulture, l'entreprise funéraire doit, dans les 45 jours, déposer dans un compte en fidéicommis 90 % des sommes versées par le consommateur pour l'achat d'arrangements préalables de services funéraires et la totalité des sommes payées pour l'achat préalable de sépulture.

L'institution financière qui conserve les fonds a ensuite 30 jours pour aviser le consommateur par écrit de la date et du montant du dépôt. Le consommateur qui ne recevrait pas cet avis devrait communiquer avec le directeur de funérailles pour lui demander le nom de l'institution financière et exiger une confirmation écrite du dépôt. Cette confirmation représente la seule garantie que l'argent est bien déposé en fiducie. Il faut par ailleurs préciser que si les services sont payés en plusieurs versements, l'institution financière doit seulement aviser le consommateur du premier dépôt effectué.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254