Exploration gazière : une atteinte sérieuse à l'autonomie municipale

MONTRÉAL, le 25 août /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) déplore que des activités d'exploration et de prospection gazière se tiennent sur le territoire des municipalités sans que celles-ci en soient suffisamment informées. Pour Marc Gascon, président de l'UMQ, « il est inconcevable que des entreprises qui reçoivent des droits d'exploration n'aient aucune obligation de tenir compte des pouvoirs municipaux en matière d'aménagement et de développement du territoire ».

Le 20 mai dernier devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, l'Union avait déjà fait valoir ses positions sur le projet de loi 79 visant à modifier la Loi sur les mines. Elle proposait notamment des modifications afin que le titulaire d'un titre minier ait l'obligation d'informer les MRC et les municipalités dont le territoire est visé dans un délai maximal de 60 jours après l'inscription de son droit. Dans le même sens, il était recommandé que le titulaire du titre ait l'obligation d'informer les MRC et les municipalités dont le territoire est visé 30 jours avant le début des activités d'exploration. Pour l'UMQ, ces positions deviennent encore plus fondamentales dans le contexte du dossier du gaz de schiste. « Ce qui se passe présentement dans la vallée du Saint-Laurent démontre à quel point nos recommandations sont pertinentes et nous nous attendons à ce que le gouvernement y donne suite », a par ailleurs tenu à ajouter Marc Gascon.

Pour l'UMQ, un meilleur équilibre entre les responsabilités municipales et les droits des entreprises gazières passe nécessairement par la suppression de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme accordant une préséance aux droits miniers sur les pouvoirs des municipalités.

Bien qu'elle ne soit pas réfractaire à ce que le gaz de schiste puisse être extrait sur le territoire du Québec, l'Union s'inquiète des impacts environnementaux de l'extraction du gaz de schiste. Puisque le Québec est déjà un consommateur de gaz, il est pertinent d'évaluer les possibilités de produire en fonction de la demande des consommateurs québécois. Pour le président de l'UMQ, « il est essentiel que les entreprises et le gouvernement du Québec entreprennent un dialogue ouvert et transparent avec le milieu municipal. Avant d'aller plus loin dans cette direction, nous devons être en mesure d'y voir plus clair. Pour l'Union, les projets devront absolument recevoir l'aval des municipalités dont le territoire est ciblé par les entreprises, dans le respect des responsabilités des élus municipaux et de la Loi sur le développement durable ».

L'Union a répondu positivement à l'invitation du cabinet de la ministre Normandeau et sera présente lors de la rencontre qui se tiendra lundi prochain. Elle entend d'ailleurs y faire entendre le point de vue des municipalités du Québec.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements:

Source :	Jean-Philippe Boucher
	UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC