Expertise scientifique devant les tribunaux : la Commission de l'éthique en science et en technologie diffuse un nouveau rapport d'analyse

QUÉBEC, le 25 mars 2026 /CNW/ - Dans un rapport d'analyse diffusé aujourd'hui, la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) examine les relations entre droit et sciences ainsi que l'évolution des règles de procédure encadrant la preuve fondée sur l'expertise scientifique dans les tribunaux canadiens et québécois. Ce rapport se penche notamment sur l'introduction récente de l'expertise commune dans les litiges civils au Québec ainsi que sur les règles d'admissibilité des expertises élaborées progressivement dans la jurisprudence canadienne. Il cherche à faire le point sur ces transformations en mettant en lumière certains enjeux éthiques persistants relatifs à l'impartialité et l'indépendance des témoins experts, à l'équité des procès et à l'accès à la justice ainsi qu'à la rigueur et à la fiabilité des décisions judiciaires.

Page couverture du rapport (Groupe CNW/Commission de l'éthique de la science et de la technologie)

La CEST prend un pas de recul face à ces transformations afin de mettre à jour notre compréhension des défis qui sont aujourd'hui posés par la place qu'occupent les sciences et les savoirs techniques spécialisés dans le système judiciaire. Le rapport souligne que :

• L'impact de l'encadrement de la preuve par expertise scientifique sur l'accès à la justice demeure peu connu;
• Le rôle plus actif qui est maintenant demandé aux juges pour évaluer la fiabilité et la valeur des expertises scientifiques renforce leurs besoins de formation à la littéracie scientifique;
• Il existe des disparités concernant l'encadrement et les ressources mis à disposition des témoins experts en fonction de leur profession ou occupation (il y a, de manière générale, plus d'encadrement et de ressources pour les témoins experts appartenant à certains grands ordres professionnels).

Face à ces constats, le rapport propose quatre types de pistes d'action visant à promouvoir une intégration responsable des sciences dans le droit ;

• La mise à jour, l'harmonisation et la bonification des formations offertes aux juges, aux personnes appelées à agir à titre de témoins experts et aux avocats et avocates;
• Une meilleure codification des normes qui balisent les devoirs des témoins experts en travaillant à l'harmonisation des outils normatifs (codes d'éthique, codes de déontologie, etc.) existants et à la conception d'outils normatifs communs à tous les témoins experts;
• Le suivi et l'étude de l'impact de la réforme de la procédure civile québécoise
• La poursuite de la réforme des règles de procédure civile par l'ajout de réformes ciblées concernant le recours à l'expertise scientifique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport complet ainsi que le sommaire du rapport à l'adresse suivante : https://www.ethique.gouv.qc.ca/publications/lexpertise-scientifique-devant-les-tribunaux/ ‎

À propos de la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec

• Créée en 2001 et instituée en 2011 avec la mission de conseiller le gouvernement du Québec sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie et de susciter la réflexion sur ces enjeux ;
• Ses activités visent à informer, à sensibiliser et à émettre des recommandations pour favoriser une plus grande prise en compte de l'éthique, notamment par les décideurs et les milieux de pratique, afin de les accompagner dans leurs processus décisionnels ;
• La CEST est composée de treize membres, dont un président, tous nommés par le gouvernement et issus de milieux variés afin que ses travaux misent sur l'interdisciplinarité.

Correction : Ce communiqué a été mis à jour afin de modifier l'URL de l'hyperlien

SOURCE Commission de l'éthique de la science et de la technologie

Pour renseignements : Guillaume Pelletier, Adjoint exécutif, [email protected]