Évasion fiscale - Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un individu de Montréal relativement à des comptes HSBC en Suisse

QUÉBEC, le 4 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de recouvrement afin de maximiser la récupération des sommes qui lui sont dues par M. Aaron Kadoch, un homme d'affaires de Montréal, relativement à des comptes HSBC en Suisse. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 1,1 million de dollars.

Selon Revenu Québec, M. Kadoch, qui est notamment administrateur de la société Cité Cachère inc., n'a pas déclaré ses véritables revenus et il a volontairement omis de déclarer d'importants placements détenus dans des comptes HSBC à Genève, en Suisse, totalisant plus de 1,6 million de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, les autorisations permettant de procéder à l'inscription d'une hypothèque légale sur un immeuble situé au centre-ville de Montréal. Des brefs de saisies mobilières ont également été obtenus et ont permis, notamment, la saisie de deux véhicules de luxe, de diamants et de bijoux. Enfin, des placements, qui seraient encore détenus dans une dizaine de succursales d'institutions financières, font également l'objet de procédures de saisie.

Rappelons qu'en janvier 2009, les autorités françaises ont obtenu des fichiers informatiques contenant des informations relatives à 120 000 comptes HSBC appartenant à 80 000 personnes originaires de 180 pays. Les fichiers concernant les contribuables canadiens, incluant des Québécois, ont été transmis aux autorités canadiennes. Les informations contenues dans ces fichiers laissaient présumer que la majorité des comptes suisses étaient ouverts à des fins fiscales. En vertu d'une entente concernant l'échange de renseignements, Revenu Québec a obtenu les informations relatives à ces comptes, dont celui de M. Kadoch.

Divulgation volontaire
Revenu Québec invite les personnes concernées, qui ne l'auraient pas encore fait, à régulariser leur situation fiscale en déclarant, par le biais du programme des divulgations volontaires, les omissions ou les fausses déclarations qui leur ont permis d'éviter de payer des impôts et des taxes. Ainsi, si le dossier répond à tous les critères d'admissibilité du programme, c'est-à-dire qu'il est complet, vérifiable et spontané et que la dette fiscale qui y est liée est payée, Revenu Québec n'impose pas de pénalités et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale.

L'utilisation des paradis fiscaux est un phénomène mondial qui préoccupe grandement Revenu Québec. C'est pourquoi il travaille en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, afin d'optimiser l'échange d'information et ainsi lutter efficacement contre l'évasion fiscale et l'utilisation inappropriée de paradis fiscaux.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion 
Chef des relations publiques et porte-parole 
Revenu Québec 
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